Le droit individuel à la formation (DIF) : exemples de calculs

14 Août 2015

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) a été instauré au bénéfice des salariés par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, qui a créé les articles L. 6323-1 et suivants du Code du travail. Depuis le 1er janvier 2015, il est remplacé par le Compte Personnel de Formation (CPF). Les heures de DIF non dépensées à cette date seront transférées dans le CPF. A ce titre, l'employeur doit informer ses salariés des heures de DIF acquises et non utilisées au 31/12/2014.


Accès restreint

Vous devez être connecté pour pouvoir consulter ce contenu.

Vous êtes EMPLOYEURS DU SPORT ?

Vous rencontrez des difficultés dans votre quotidien d'employeur ?

ADHEREZ au CoSMoS et vous serez :

  • Conseillé par des juristes spécialisés à votre écoute par téléphone et par mail,
  • Accompagné via des outils actualisés en ligne (modèles de contrat de travail, fiches pratiques…),
  • Informé via une newsletter d’actualités et des alertes infos,
  • Formé via des sessions de formation à un tarif avantageux,
  • Représenté dans toutes les négociations de la branche sport avec les syndicats de salariés, et auprès des pouvoirs publics.

Pour ADHERER, cliquez ici.

Contenu réservé exclusivement aux adhérents - reproduction interdite sans autorisation préalable du CoSMoS.

Nos partenaires