La foire aux questions de l'employeur

Comme annoncé lors de sa dernière Assemblée générale du 14 décembre 2016, le CoSMoS a créé une FAQ à l’attention de tous ses adhérents à propos du CDD spécifique issu de la loi du 27 novembre 2015, et de son application.

Tout salarié doit bénéficier d'un jour de repos hebdomadaire. Comment le rémunérer, lorsque ce jour est travaillé ?

La CCNS ne prévoit pas de disposition particulière quant à l'aménagement du poste d'une salariée à son retour de congé maternité.

Le Code du travail ne prévoit pas que le salarié licencié puisse bénéficier d'autorisation d'absence afin de rechercher un emploi.

Pour les employeurs du sport, un niveau de couverture et de garanties minimales doit être respecté.

Retour sur l'obligation, pour les employeurs, d'affilier leurs salariés à une couverture complémentaire santé.

Au 1er janvier 2016, tous les employeurs doivent proposer une couverture santé à leurs salariés. Dans cette FAQ, le CoSMoS revient sur cette obligation.

Le contrat de travail est le document qui permet d'encadrer la relation contractuelle entre l'employeur et le salarié.

Le contrat de travail intermittent et le contrat à temps partiel répondent à deux problématiques différentes au regard de l'activité de vos salariés.

Le Code du travail prévoit des règles impératives en matière de durées minimales de repos quotidiennes et hebdomadaires auxquelles l’employeur et les salariés doivent veiller.