La foire aux questions de l'employeur

La convention de forfait en jours sur l'année ou en heures sur l'année est un outil de gestion du temps de travail spécifique. Voici les réponses aux questions posées sur cette thématique.

​Face aux nombreuses questions concernant le temps de travail effectif, voici une série de FAQ classées par thématique. Voici les réponses aux questions relatives au temps de travail effectif. ​ ​ ​

Qu'est-ce que le droit à déconnexion? Qui sont les salariés visés? Voici les réponses aux questions relatives à ce nouveau droit, créé par la Loi Travail du 8 août 2016.

Tous les salariés ont droit de prendre des congés payés. Voici les réponses aux questions fréquemment posées sur ce sujet.

Face aux nombreuses questions concernant le temps de travail effectif, voici une série de FAQ classées par thématique. Voici les réponses aux questions relatives aux jours fériés.

Comme annoncé lors de sa dernière Assemblée générale du 14 décembre 2016, le CoSMoS a créé une FAQ à l’attention de tous ses adhérents à propos du CDD spécifique issu de la loi du 27 novembre 2015, et de son application.

Tout salarié doit bénéficier d'un jour de repos hebdomadaire. Comment le rémunérer, lorsque ce jour est travaillé ?

La CCNS ne prévoit pas de disposition particulière quant à l'aménagement du poste d'une salariée à son retour de congé maternité.

Le Code du travail ne prévoit pas que le salarié licencié puisse bénéficier d'autorisation d'absence afin de rechercher un emploi.

Pour les employeurs du sport, un niveau de couverture et de garanties minimales doit être respecté.