Quels sont les employeurs concernés par la complémentaire santé ?

6 Avril 2016

Au 1er janvier 2016, tous les employeurs doivent proposer une couverture santé à leurs salariés. Dans cette FAQ, le CoSMoS revient sur cette obligation.

 

Au 1er janvier 2016, tous les employeurs de la branche du sport doivent proposer une couverture complémentaire santé à leurs salariés.

 

Aucun d’entre eux ne peut être dispensé de cette obligation : les associations comme les entreprises sont concernées, et ce, quelle que soit leur taille et leur effectif.

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