Quelle est la marche à suivre pour "adhérer" à la convention collective du sport ?

27 Juillet 2011

La CCNS s'impose aux employeurs comme aux salariés...

 
La CCNS s'impose aux employeurs comme aux salariés, sans qu'aucune démarche soit à effectuer. La CCNS est applicable depuis la parution au Journal Officiel de son arrêté d'extension, soit le 25 novembre 2006.

Aucune adhésion préalable n'est donc requise.

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