FAQ 1 : Le temps de travail effectif

13 Avril 2017

​Face aux nombreuses questions concernant le temps de travail effectif, voici une série de FAQ classées par thématique. Voici les réponses aux questions relatives au temps de travail effectif. ​ ​ ​

Attention: ces FAQ n'ont pas vocation à se substituer aux conseils d'un juriste ou de toute autre personne compétente.
Il convient d'arbitrer entre votre pratiques, les règles de droit et vos souhaits. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter le service juridique du CoSMoS tous les matins de la semaine de 9h30 à 12h30.

 

1.Quel temps de travail ouvre droit à rémunération ?

En principe, seul le temps de travail effectif ouvre droit à rémunération. Toutefois, le salarié doit percevoir une indemnisation pendant ses congés payés, et s’il remplit certaines conditions, un maintien de salaire pendant les périodes de maladie.

 

2.Qu’est-ce que le temps de travail effectif ?

Le temps de travail effectif est celui pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et ne peut vaquer librement à ses occupations.

A partir du moment la situation du salarié correspond à cette définition, le salarié doit être rémunéré.

 

3.Le salarié détermine-t-il seul son temps de travail effectif ?

Sauf cas très particulier du cadre dirigeant, c’est à l’employeur de fixer la durée de travail de ses salariés.

 

4.Qui décide de la réalisation des heures supplémentaires ? Est-ce possible de contrôler une charge de travail a posteriori ?

La charge de travail doit être contrôlée à tout moment. C’est notamment l’employeur qui demande au salarié d’effectuer des heures supplémentaires, complémentaires ou de dépassement.

Un salarié ne peut pas prendre seul l’initiative d’accomplir des heures en plus de ce que son contrat prévoit, et ensuite demander à son employeur de les lui rémunérer.

 

5. LA CCNS prévoit-elle des heures de préparation?

Non, la CCNS ne prévoit pas l'existence d'heures de préparation. Seules les heures effectuées par le salarié, à la demande de l'employeur sont rémunérées.
Nous vous déconseillons :
- de prévoir un forfait d'heures de préparation (par exemple, 20% des heures annuelles);

- de contractualiser ces heures de préparation;

- de laisser les salariés n'ayant pas l'autonomie suffisante gérer ces heures de préparation;

- de laisser les salariés accomplir ces heures de formation chez eux sans en encadrer l'exercice.

Nous vous invitons à consulter nos fiches et questions pratiques sur le temps de travail effectif : http://cosmos.asso.fr/thematique/temps-de-travail-effectif

 

 

 

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