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Règlement Intérieur du CoSMoS
Article 1 : Assemblée générale 1.1 : Consultation des adhérentsLa consultation des adhérents est possible par voie de correspondance postale ou électronique. 1.2 : Cotisations Le montant des cotisations pour l'année civile à venir est proposé par le Bureau national à l'Assemblée générale. 1.3 : Modification du règlement intérieurToute modification du règlement intérieur est proposée par le Bureau national, à l'Assemblée générale ordinaire qui se prononce conformément au dernier alinéa de l'article 9 des statuts. Article 2 : Conseil national2.1 : CompositionTout membre adhérent au CoSMoS peut présenter sa candidature devant l'Assemblée générale du CoSMoS, et désigner les représentants, titulaires et suppléants, appelés à siéger en son nom. Deux membres adhérents au CoSMoS peuvent néanmoins s'entendre pour désigner, en vue d'un même siège, un représentant titulaire et un suppléant. Le changement de représentant en cours de mandat est possible avec l'accord du Conseil national. Le Conseil national est composé de 28 membres titulaires. En l'absence d'un titulaire, son suppléant pourra siéger et voter. 2.2 : FonctionnementLe président exécutif, ou à défaut l'un de ses vice-présidents, convoque le Conseil national au moins quatre fois par an. Il peut néanmoins être réuni à tout moment, chaque fois que les circonstances l'exigeront. Il ne délibère valablement que si la moitié des membres (titulaires ou suppléants) sont présents, ce décompte étant opéré en début de séance. Le Conseil national, sur proposition du Bureau national, peut décider de la mise en place de groupes de travail spécifiques. Le Conseil national peut inviter, de manière occasionnelle ou permanente, toute personne en raison de son expertise ou de sa connaissance des sujets traités. 2.3 : DélégationLe Conseil national peut déléguer un adhérent pour représenter le CoSMoS en tant que de besoin. Ce mandat ne peut être que spécial et à durée déterminée. Le mandataire a l'obligation de rendre compte du déroulement de sa mission au Conseil national, faute de quoi sa délégation pourra lui être retirée. Article 3 : Bureau national3.1 : CompositionLe Bureau national est composé de 9 membres titulaires. En l'absence d'un titulaire, son suppléant pourra siéger et voter. 3.2 : FonctionnementLe président exécutif, ou à défaut l'un de ses vice-présidents, convoque le Bureau national au moins huit fois par an. Il peut néanmoins être réuni à tout moment chaque fois que les circonstances l'exigeront. Il ne délibère valablement que si la moitié des membres (titulaires ou suppléants) sont présents, ce décompte étant opéré en début de séance. Le Bureau national peut proposer au Conseil national la mise en place de groupes de travail spécifiques. Le Bureau national peut inviter de manière occasionnelle ou permanente, toute personne en raison de son expertise ou sa connaissance des sujets traités. Investi des pouvoirs les plus étendus dans le cadre de l'objet défini par les statuts du CoSMoS, le Bureau national a capacité à agir en toute circonstance au nom de celui-ci. Il propose la ratification de ses décisions en Conseil national. Article 4 : PrésidenceLe Président exécutif du CoSMoS peut proposer au Bureau national une délégation des attributions qui lui sont confiées par l'article 8.2 des Statuts du CoSMoS, à un ou plusieurs représentants. Le Bureau national ratifiera cette proposition. Article 5 : Structuration interne du CoSMoS5.1 : Sections employeurs fédérales et interfédérales du CoSMoSDes sections employeurs, qui regroupent les employeurs adhérents du CoSMoS relevant d'un secteur d'activité identifié, peuvent être constituées. La constitution de sections employeurs est subordonnée à l'agrément du Conseil national. 5.2 : Correspondants régionaux et délégués départementauxDans le cadre de sa représentation régionale et départementale, le CoSMoS s'appuie sur un réseau de correspondants régionaux et délégués départementaux. Le Bureau national propose la nomination des correspondants régionaux et délégués départementaux au Conseil national. Le Conseil national délibérera sur ces propositions conformément à l'article 10 des statuts du CoSMoS. 
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