Les nouveaux taux d'accident du travail pour 2010

La tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2010 a été définie par l'arrêté du 28 décembre 2009, publié au Journal Officiel du 31 décembre.

Dans la continuité des travaux initiés en 2008, le CoSMoS a œuvré auprès de la CNAMTS afin, d'une part, de parvenir à un système de classification plus lisible (modification de certaines terminologies, nouvelle classification de certains salariés), et d'autre part, d'obtenir la baisse des taux afin d'être plus en phase avec la réalité.


Modification de terminologie :

Pour une meilleure lisibilité et une plus grande adéquation avec la réalité, la terminologie « professeurs de sport » a été abandonnée. Celle-ci n'était en effet pas pertinente au regard des textes applicables aux employeurs de la branche, puisqu'elle n'existe que pour désigner une catégorie de fonctionnaires du ministère des sports, qui n'est pas concernée par le régime général de sécurité sociale.

Aujourd'hui, les salariés exerçant des fonctions d'entraînement, d'encadrement sportif… sont donc désignés sous le seul vocable de « sportifs professionnels ».


La nouvelle classification de certains « entraineurs-non joueurs » :

Tous les « entraîneurs non joueurs » de sportifs relevant d'un « risque fort » sont désormais classés en « risque faible ». Auparavant, pour les disciplines concernées (athlétisme, karaté, nautisme, volley, cyclisme, basket, équitation, handball, motocyclisme, rugby), seuls les « entraîneurs non joueurs » de football étaient classés dans le risque faible.


La baisse significative des taux :

Les efforts du CoSMoS ont permis d'obtenir une baisse significative de la tarification, qui passe donc, en 2010, de 3 % à 2,5 % pour le taux faible et de 7 % à 6,50 % pour le taux fort. Le taux des personnels administratifs reste lui inchangé, et s'élève à 1,70% pour 2010.


Ces nouveaux taux vous sont exposés dans le tableau récapitulatif ci-dessous :