Temps partiel : pas de délai de prévenance pour les compléments d'heures par avenant

24 Novembre 2016

Le contrat de travail à temps partiel, qui se distingue du contrat intermittent, est un contrat donnant lieu à une jurisprudence abondante. Dans un arrêt du 9 novembre 2016, la Cour de cassation se prononce cette fois au sujet de la conclusion d’avenants augmentant temporairement la durée du travail des salariés à temps partiel.


Accès restreint

Vous devez être connecté pour pouvoir consulter ce contenu.

J'ai oublié mon mot de passe.

Vous êtes EMPLOYEURS DU SPORT ?

Vous rencontrez des difficultés dans votre quotidien d'employeur ?

ADHEREZ au CoSMoS et vous serez :

  • Conseillé par des juristes spécialisés à votre écoute par téléphone et par mail,
  • Accompagné via des outils actualisés en ligne (modèles de contrat de travail, fiches pratiques…),
  • Informé via une newsletter d’actualités et des alertes infos,
  • Formé via des sessions de formation à un tarif avantageux,
  • Représenté dans toutes les négociations de la branche sport avec les syndicats de salariés, et auprès des pouvoirs publics.

Pour ADHERER, cliquez ici.

Contenu réservé exclusivement aux adhérents - reproduction interdite sans autorisation préalable du CoSMoS.

Nos partenaires

AG2R Mutex Chorum Humanis