Temps partiel : pas de délai de prévenance pour les compléments d'heures par avenant

24 Novembre 2016

Le contrat de travail à temps partiel, qui se distingue du contrat intermittent, est un contrat donnant lieu à une jurisprudence abondante. Dans un arrêt du 9 novembre 2016, la Cour de cassation se prononce cette fois au sujet de la conclusion d’avenants augmentant temporairement la durée du travail des salariés à temps partiel.


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