Temps partiel : les mentions obligatoires s'appliquent également à l'avenant modifiant la durée du travail

7 Août 2013

Dans un arrêt du 20 juin 2013 (n°10-20.507), la Cour de cassation a estimé que les mentions spécifiques au temps partiel devaient s'appliquer non seulement au contrat initial, mais encore à ses avenants modifiant la durée du travail ou sa répartition.


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