Tarification des accidents du travail 2017

5 Janvier 2017

Le CoSMoS remarque chaque année un certain nombre de notifications de taux d'accident du travail erronées provenant des Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT), à destination des employeurs relevant de la CCNS. Ce constat nous incite à rappeler les modalités de contestation du taux notifié courant janvier.


Accès restreint

Vous devez être connecté pour pouvoir consulter ce contenu.

Vous êtes EMPLOYEURS DU SPORT ?

Vous rencontrez des difficultés dans votre quotidien d'employeur ?

ADHEREZ au CoSMoS et vous serez :

  • Conseillé par des juristes spécialisés à votre écoute par téléphone et par mail,
  • Accompagné via des outils actualisés en ligne (modèles de contrat de travail, fiches pratiques…),
  • Informé via une newsletter d’actualités et des alertes infos,
  • Formé via des sessions de formation à un tarif avantageux,
  • Représenté dans toutes les négociations de la branche sport avec les syndicats de salariés, et auprès des pouvoirs publics.

Pour ADHERER, cliquez ici.

Contenu réservé exclusivement aux adhérents - reproduction interdite sans autorisation préalable du CoSMoS.

Nos partenaires