Refus d'extension de l'avenant 62 par le Ministre du travail

13 Décembre 2011

La Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des accords et conventions) qui s’est réunie le 9 décembre 2011 sous la présidence du Ministère du travail avait notamment à son ordre du jour l’examen de la demande d’extension de l’avenant 62 à la CCN du sport (texte désignant Uniformation comme OPCA de la branche du sport à partir du 1er/01/2012).


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