Nouveau barème kilométrique

14 Mars 2012

L'exonération au titre des charges sociales des dépenses engagées par le salarié pour l'utilisation de son véhicule personnel à des fins professionnelles est admise dans la limite du barème des indemnités kilométriques publié chaque année par l'administration fiscale.

L'exonération au titre des charges sociales des dépenses engagées par le salarié pour l'utilisation de son véhicule personnel à des fins professionnelles est admise dans la limite du barème des indemnités kilométriques publié chaque année par l'administration fiscale.

Le ministre du Budget a décidé une revalorisation du barème kilométrique 2010 de 4,6% par rapport à 2009 afin de tenir compte de l'évolution du prix des carburants. Vous trouverez ci-contre l'instruction fiscale du 13 avril 2011 se substituant à celle du 25 février 2011.

Le barême 2011 reste applicable en 2012 (BO des Impôts n°18 du 22 février 2012 / 5F-5-12/Instruction du 20 février 2012).

 

 

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