Non paiement des contributions prévoyance du régime de branche au quatrième trimestre 2020

24 Juillet 2020

Pour accompagner économiquement les structures dans la période délicate que nous traversons, le CoSMoS a décidé, avec les partenaires sociaux et les assureurs du régime de prévoyance de la branche Sport, d’exonérer les entreprises et associations couvertes du paiement des contributions prévoyance des mois d’octobre, novembre et décembre 2020.

 

Les entreprises et associations couvertes par un organisme de prévoyance labellisé dans le cadre du régime du chapitre 10 de la Convention collective nationale du sport ne paieront pas les contributions prévoyance dues pour le quatrième trimestre 2020.

En effet, pour accompagner les structures en cette période économiquement délicate, le CoSMoS a négocié avec les partenaires sociaux et les assureurs concernés la prise en charge de trois mois de contributions qui seront financés sur les réserves du régime de prévoyance de la branche Sport, mobilisant ainsi 1,5 million d’euros pour la reprise d’activité dans le secteur.

Cela se traduira concrètement, pour les employeurs couverts en prévoyance par un organisme labellisé du régime de branche, par le non paiement de 3 mois de contributions salariales et patronales de prévoyance aux mois d’octobre, novembre et décembre 2020, tout en maintenant les garanties du régime au bénéfice des salariés.

Nous reviendrons vers vous à la rentrée pour plus de précisions sur la mise en place de cette mesure.

 

Pour rappel, dans le cadre du chapitre 10 de la Convention collective nationale du sport, les employeurs doivent mettre en place un contrat de prévoyance au bénéfice des salariés pour les risques d’arrêt de travail longue durée, d’invalidité, de décès. Les garanties mises en place sont financées par une contribution appelée à ce jour à 0,58% du salaire brut du salarié, répartie pour moitié à la charge du salarié et pour moitié à la charge de l’employeur, soit un taux de cotisation de 0,29% chacun.

Trois organismes de prévoyance sont labellisés au sein de la branche Sport pour mettre en place cette couverture, permettant aux partenaires sociaux de piloter avec eux le régime, à savoir : AG2R LA MONDIALE, MALAKOFF HUMANIS et MUTEX.

 

Le service juridique du CoSMoS se tient à votre disposition pour répondre à vos interrogations par le biais de la plateforme juridique et tous les matins de la semaine lors de la permanence juridique.

Contenu réservé exclusivement aux adhérents - reproduction interdite sans autorisation préalable du CoSMoS.

Nos partenaires