Mesures d'urgence annoncées par Bercy pour le sport

13 Octobre 2020

A la suite des dernières restrictions sanitaires, les Ministres de l’économie et des finances, du travail, du tourisme et des sports ont réuni a plusieurs reprises les professionnels des secteurs particulièrement impactés. Philippe Diallo représente le CoSMoS et les structures du sport lors de ces rencontres.

Une réunion de présentation des dispositifs d’aménagement des échéances fiscales et sociales pour les entreprises affectées par la crise sanitaire, animée par Bercy, s'est tenue Mardi 13 octobre 2020.

Vous pouvez retrouver l'enregistrement de cette réunion sur la plateforme Facebook Ministère (https://fr-fr.facebook.com/Economie.Gouv/), ainsi que le support de la réunion dans la rubrique documents liés ci-contre.

 

L’ensemble des professionnels présents a regretté l’absence de concertation et la brutalité, la non prise en compte des protocoles sanitaires mis en œuvres dans nos métiers, et les différences de traitement entre les secteurs qui ont prévalu dans les annonces faites par le Ministre de la santé mercredi 23 septembre.

 

L’écosystème sport dans son ensemble qui connaissait une reprise fragile risque à nouveau de se retrouver à l’arrêt avec des conséquences économiques, sociales et financières majeures : baisse de fréquentation très forte et arrêt des inscriptions, quasi huis clos dans les stades, fin des activités sportives collectives et encadrées, suspension des partenariats et remise en cause des contrats des dits partenaires, emplois sportifs très menacés.

 

Le CoSMoS, en lien avec l'ensemble des acteurs représentant le secteur sportif, porte les revendications suivantes :

 

  • Maintien des activités sportives et des jauges actuelles des événements sportifs dans le cadre de l’application des protocoles sanitaires stricts définis en lien avec le Ministère des sports, sur tout le territoire national,
  • Exonération des charges patronales pour l’ensemble des employeurs, associations et entreprises du sport jusqu’au 31 décembre 2021 (a minima),
  • Développement, généralisation et simplification des dispositifs de facilités de trésorerie et de soutien financier aux entreprises et associations de la branche sport : élargissement des PGE, refonte du fonds de solidarité (notamment le volet 2), moratoire et suppression des loyers à verser aux propriétaires, massification des prêts participatifs,
  • Pérennisation du dispositif d’activité partielle, y compris en cas d’ouverture partielle ou d’impossibilité d’ouvrir, sans limitation aux fermetures administratives, avec un reste à charge 0 jusqu’à la fin de l’année 2021,
  • Mise en place d’un mécanisme de compensation de pertes de recettes d’exploitation pour l’ensemble des entreprises du sport quels que soient le secteur concerné (sport associatif et fédéral, sport professionnel et loisirs marchands).

 

 

Les représentants du Gouvernement ont travaillé sur les premières pistes étudiées à savoir :

 

Les exonérations de charges sociales et fiscales,

L’élargissement des PGE,

La refonte du Fonds de solidarité.

 

A la suite de ces différentes rencontres, des mesures concrètes ont été annoncées par deux communiqués de presse successifs de Bercy, datés du 25 septembre puis du 08 octobre 2020. Vous retrouverez ces communiqués dans la rubrique "documents liés" du présent article. 

 

Le tableau ci-dessous et ci-contre présente la synthèse des dispositifs en vigueur ou à venir dans ce cadre d'urgence:

 

 

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