Médecine du travail : ce qui a changé au 1er juillet 2012

20 Mars 2013

Un décret du 30 janvier 2012 (n° 2012-135 paru au Journal Officiel du 31/1/2012) pris pour l'application de la loi 2011-867 du 20 juillet 2011 réformant l'organisation de la médecine du travail, remanie les textes de la partie réglementaire du Code du travail relatifs à la surveillance médicale individuelle des salariés.


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