Les textes étendus

La CCNS est en constante évolution. Retrouvez ici l'ensemble des textes étendus.

Accord de méthode du 11 janvier 2017 pour une négociation pluriannuelle dans le sport
Etendu par arrêté du 21 mars 2017, publié au JO du 1er avril 2017
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Avenant n°115 du 18 novembre 2016 relatif au CQP "Moniteur rugby à XIII"
Etendu par arrêté du 21 mars 2017, publié au JO du 1er avril 2017
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Avenant n°114 du 18 novembre 2016 relatif au CQP "Animateur de tennis de table"
Etendu par arrêté du 28 avril 2017, publié au JO du 30 avril 2017
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Avenant n°113 du 18 novembre 2016 relatif à la formation des dirigeants bénévoles
Etendu par arrêté du 21 mars 2017, publié au JO du 1er avril 2017
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Avenant n°111 du 30 juin 2016 relatif au chapitre X (Prévoyance) de la CCNS
Etendu par arrêté du 28 avril 2017, publié au JO du 30 avril 2017
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Avenant n°110 du 8 avril 2016 relatif aux CQP "Moniteur de roller Skating"
Etendu par arrêté du 27 décembre 2016, publié au JO du 4 janvier 2017
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Avenant n°109 du 8 avril 2016 relatif au CQP "Technicien sportif de tir à l'arc"
Etendu par arrêté du 5 janvier 2017, publié au JO du 14 janvier 2017
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​​Accord du 4 décembre 2015 relatif l'égalité Femmes-Hommes dans la branche du sport
Etendu par arrêté du 28 avril 2017, publié au JO du 30 avril 2017
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Avenant n°108 du 4 décembre 2015 relatif au financement du paritarisme et à la formation professionnelle
Etendu par arrêté du 4 octobre 2016, publié au JO du 18 octobre 2016
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​​Avenant n°107 du 4 décembre 2015 relatif au CQP "Accompagnateur en téléski nautique"
Etendu par arrêté du 24 mai 2016, publié au JO du 2 juin 2016
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Avenant n°106 du 6 novembre 2015 relatif aux salaires
Etendu par arrêté du 29 février 2016, publié au JO du 27 mai 2016
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Avenant n°105 du 6 novembre 2015 relatif au CQP "Cartographe de carte de course d'orientation"
Etendu par arrêté du 7 avril 2016, publié au JO du 20 avril 2016
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Avenant n°104 du 6 novembre 2015 relatif au CQP "Animateur des activités gymniques"
Etendu par arrêté du 7 avril 2016, publié au JO du 20 avril 2016
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Avenant n°103 du 2 juillet 2015 relatif à l'organisation du dialogue social
Etendu par arrêté du 23 février 2016, publié au JO du 17 mars 2016
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Avenant n°102 du 2 juillet 2015 relatif au CQP "Assistant moniteur de voile"
Etendu par arrêté du 23 février 2016, publié au JO du 17 mars 2016
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Avenant n°101 du 14 avril 2015 relatif au CQP "Moniteur en sport adapté"
Etendu par arrêté du 20 novembre 2015, publié au JO du 8 décembre 2015
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Avenant n°100 du 13 avril 2015 relatif au CQP "Assistant moniteur de tennis"
Etendu par arrêté du 20 novembre 2015, publié au JO du 8 décembre 2015
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Accord du 6 novembre 2015 relatif à la complémentaire santé
Accord signé non-encore étendu
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Accord du 22 mai 2015 relatif à l'apprentissage
Etendu par arrêté du 7 avril 2016, publié au JO du 22 avril 2016
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Avenant n°99 du 24 mars 2015 relatif à la formation professionnelle
Etendu par arrêté du 21 juillet 2015, publié au JO du 29 juillet 2015
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Avenant n°98 du 15 décembre 2014 relatif aux contributions formation dans la branche
Etendu par arrêté du 21 juillet 2015, publié au JO du 29 juillet 2015
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Avenant n°97 du 15 décembre 2014 relatif à la désignation d'un OPCA dans la branche
Etendu par arrêté du 21 juillet 2015, publié au JO du 29 juillet 2015
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Avenant n°96 du 21 novembre 2014 relatif au CQP "Animateur d'escalade sur structure artificielle"
Etendu par arrêté du 27 avril 2015, publié au JO du 13 mai 2015
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Avenant n°95 du 22 septembre 2014 relatif au CQP "Animateur de Savate"
Etendu par arrêté du 26 février 2015, publié au JO du 11 mars 2015
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Avenant n°94 du 22 septembre 2014 relatif au CQP "Animateur de course d'orientation"
Etendu par arrêté du 26 février 2015, publié au JO du 11 mars 2015
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Avenant n°93 du 22 septembre 2014 relatif au CQP "Technicien Sportif de Basket-Ball"
Etendu par arrêté du 26 février 2015, publié au JO du 11 mars 2015
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Avenant n°92 du 20 juin 2014 relatif au CQP "Moniteur d'Arts Martiaux"
Etendu par arrêté du 05 janvier 2015, publié au JO du 10 janvier 2015
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Avenant n°91 du 20 juin 2014 relatif au CQP "Technicien Sportif de Basket-Ball"
Etendu par arrêté du 05 janvier 2015, publié au JO du 10 janvier 2015
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Avenant n°90 du 20 juin 2014 relatif au CQP "Moniteur d'Escrime"
Etendu par arrêté du 05 janvier 2015, publié au JO du 10 janvier 2015
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Avenant n°89 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel des salariés relevant du chapitre 12 de la CCN du sport
Etendu par arrêté du 24 octobre 2014, publié au JO du 04 novembre 2014
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Avenant n°88 du 15 mai 2014 relatif aux salaires
Etendu par arrêté du 27 octobre 2014, publié au JO du 04 novembre 2014
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Avenant n°87 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel
Etendu par arrêté du 24 octobre 2014, publié au JO du 04 novembre 2014
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Avenant n°86 du 10 mars 2014 relatif au CQP "Moniteur de vol à plat en soufflerie"
Etendu par arrêté du 06 octobre 2014, publié au JO du 24 octobre 2014
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Avenant n°85 du 29 novembre 2013 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme
Etendu par arrêté du 10 juillet 2014, publié au JO du 18 juillet 2014
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Avenant n°84 du 29 novembre 2013 relatif au CQP "Technicien de piste de karting"
Etendu par arrêté du 10 juillet 2014, publié au JO du 18 juillet 2014
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Avenant n°82 du 09 avril 2013 relatif au CQP "Moniteur de roller skating"
Etendu par arrêté du 04 octobre 2013, publié au JO du 11 octobre 2013
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Avenant n°81 du 05 décembre 2012 relatif au contrat de travail intermittent à durée indéterminée
Etendu par arrêté du 26 mars 2013, publié au JO du 03 avril 2013
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Avenant n°80 du 05 décembre 2012 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme
Etendu par arrêté du 26 mars 2013, publié au JO du 03 avril 2013
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Avenant n°79 du 05 décembre 2012 relatif au CQP "Educateur mobilité à vélo"
Etendu par arrêté du 26 mars 2013, publié au JO du 03 avril 2013
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Avenant n°78 du 05 décembre 2012 relatif au CQP "Technicien sportif d'athéltisme"
Etendu par arrêté du 03 juin 2013, publié au JO du 08 juin 2013
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Avenant n°77 du 04 octobre 2012 relatif à la commission paritaire nationale de prévention, d'hygiène, de sécurité et de veille sanitaire
Etendu par arrêté du 03 juin 2013, publié au JO du 08 juin 2013
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Avenant n°76 du 04 octobre 2012 relatif au CQP "Animateur des activités gymniques"
Etendu par arrêté du 26 avril 2013, publié au JO du 04 mai 2013
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Avenant n°75 du 04 octobre 2012 relatif au CQP "Assistant moniteur de voile"
Etendu par arrêté du 26 mars 2013, publié au JO du 03 avril 2013
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Avenant n°74 du 26 juin 2012 relatif au CQP "Animateur d'athlétisme"
Etendu par arrêté du 27 novembre 2012, publié au JO du 09 décembre 2012
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Avenant n°73 du 09 mai 2012 relatif aux salaires
Etendu par arrêté du 7 août 2012, publié au JO du 15 août 2012
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Avenant n°72 du 07 février 2012 relatif au CQP "Moniteur de canoë-kayak"
Etendu par arrêté du 03 juin 2013, publié au JO du 08 juin 2013
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Avenant n°71 du 07 février 2012 relatif au CQP "Opérateur vidéo/photo parachutisme"
Etendu par arrêté du 2 août 2012, publié au JO du 12 août 2012
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Avenant n°70 du 07 février 2012 relatif au CQP "Plieur de parachute de secours"
Etendu par arrêté du 2 août 2012, publié au JO du 12 août 2012
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Avenant n°69 du 07 février 2012 relatif à la date de présentation des comptes par les institutions de prévoyance
Etendu par arrêté du 27 novembre 2012, publié au JO du 09 décembre 2012
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Avenant n°68 du 07 février 2012 relatif au CQP "Guide de véhicules terrestres motorisés à guidon option moto verte"
Etendu par arrêté du 2 août 2012, publié au JO du 12 août 2012
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Avenant n°67 du 07 février 2012 relatif au CQP "Animateur de patinoire option hockey sur glace"
Etendu par arrêté du 2 août 2012, publié au JO du 12 août 2012
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Avenant n°66 du 07 février 2012 relatif aux absences liées à l’exercice d’un mandat syndical donnant lieu à maintien de salaire
Etendu par arrêté du 18 juillet 2013, publié au JO du 27 juillet 2013
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Avenant n°65 du 07 février 2012 relatif au CQP "Technicien de rugby à XV"
Etendu par arrêté du 03 juin 2013, publié au JO du 08 juin 2013
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Avenant n°64 du 05 décembre 2011 relatif au CQP "Assistant Moniteur de char à voile"
Etendu par arrêté du 03 juin 2013, publié au JO du 08 juin 2013
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Avenant n°63 du 09 novembre 2011 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme
En cours d'extension
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Avenant n°61 du 04 mai 2011 relatif au CQP "Moniteur de tir sportif"
Etendu par arrêté du 7 octobre 2011, publié au JO du 14 octobre 2011
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Avenant n°60 du 04 mai 2011 relatif au CQP "Animateur de badminton"
Etendu par arrêté du 7 octobre 2011, publié au JO du 14 octobre 2011
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Avenant n°59 du 04 mai 2011 relatif au CQP "Technicien de cheerleading"
Etendu par arrêté du 7 octobre 2011, publié au JO du 14 octobre 2011
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Avenant n°58 du 04 mai 2011 relatif au CQP "Moniteur football américain"
Etendu par arrêté du 7 octobre 2011, publié au JO du 14 octobre 2011
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Accord du 30 mars 2011 relatif à l'intégration de certaines entreprises dans le champ d'application
Etendu par arrêté du 2 août 2012, publié au JO du 12 août 2012
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Avenant n°57 du 10 février 2011 relatif à la Commission paritaire nationale d'interprétation
Etendu par arrêté du 26 octobre 2011, publié au JO du 04 novembre 2011
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Avenant n°56 du 10 février 2011 relatif au CQP "Assistant moniteur de pilotes de planeurs"
Etendu par arrêté du 13 juillet 2011, publié au JO du 22 juillet 2011
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Avenant n°55 du 15 décembre 2010 relatif au CQP "Initiateur en motocyclisme"
Etendu par arrêté du 13 juillet 2011, publié au JO du 22 juillet 2011
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Avenant n°54 du 15 décembre 2010 relatif au CQP "Moniteur de squash"
Etendu par arrêté du 13 juillet 2011, publié au JO du 22 juillet 2011
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Avenant n°53 du 15 décembre 2010 relatif au CQP "Animateur de tennis de table"
Etendu par arrêté du 13 juillet 2011, publié au JO du 22 juillet 2011
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Avenant n°52 du 07 juillet 2010 relatif aux salaires dans le sport professionnel
Etendu par arrêté du 27 septembre 2011, publié au JO du 04 octobre 2011
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Avenant n°51 du 07 juillet 2010 relatif aux salaires
Etendu par arrêté du 14 février 2011, publié au JO du 19 février 2011
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Avenant n°50 du 07 juillet 2010 relatif au CQP "Agent de sécurité de l'évènementiel"
Etendu par arrêté du 18 février 2011, publié au JO du 26 février 2011
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Avenant n°49 du 07 juillet 2010 relatif au CQP "Moniteur de Roller Skating"
Etendu par arrêté du 18 février 2011, publié au JO du 26 février 2011
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Avenant n°48 du 07 juillet 2010 relatif au CQP "Moniteur de Rugby à XV"
Etendu par arrêté du 18 février 2011, publié au JO du 26 février 2011
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Avenant n°47 du 07 juillet 2010 relatif au CQP "Moniteur d'aviron"
Etendu par arrêté du 18 février 2011, publié au JO du 26 février 2011
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Avenant n°46 du 07 juillet 2010 modifiant le CQP "Assistant moniteur de motonautisme"
Etendu par arrêté du 18 février 2011, publié au JO du 26 février 2011
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Avenant n°45 du 07 juillet 2010 relatif au champ d'application de la CCNS
Etendu par arrêté du 18 février 2011, publié au JO du 26 février 2011
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Avenant n°44 du 07 juillet 2010 relatif à la recodification
Etendu par arrêté du 18 février 2011, publié au JO du 26 février 2011
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Avenant n°43 du 17 juin 2010 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme
Etendu par arrêté du 28 décembre 2010, publié au JO du 1er janvier 2011
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Avenant n°42 du 16 novembre 2009 relatif au maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale
Etendu par arrêté du 11 octobre 2010, publié au JO du 20 octobre 2010
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Avenant n°41 du 22 avril 2009 relatif à la rémunération minimum du chapitre 12
Etendu par arrêté du 09 décembre 2009, publié au JO du 17 décembre 2009
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Avenant n°40 du 22 avril 2009 relatif à l'incidence de la recodification du Code du travail
Etendu par arrêté du 08 octobre 2009, publié au JO du 17 octobre 2009
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Avenant n°39 du 22 avril 2009 relatif au CQP "Assistant professeur arts martiaux"
Etendu par arrêté du 18 décembre 2009, publié au JO du 27 décembre 2009
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Avenant n°38 du 22 avril 2009 relatif au CQP "Assistant moniteur char à voile"
Etendu par arrêté du 18 décembre 2009, publié au JO du 27 décembre 2009
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Avenant n°37bis du 06 novembre 2009 relatif au champ d'application
Etendu par arrêté du 07 avril 2010, publié au JO du 15 avril 2010
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Avenant n°36 du 24 novembre 2008 relatif aux salaires
Etendu par arrêté du 16 février 2009, publié au JO du 24 février 2009
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Avenant n°35 du 24 novembre 2008 relatif à la période d'essai
Etendu par arrêté du 23 avril 2009, publié au JO du 30 avril 2009
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Avenant n°34 du 24 novembre 2008 relatif aux indemnités de licenciement
Etendu par arrêté du 23 avril 2009, publié au JO du 30 avril 2009
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Avenant n°33 du 26 juin 2008 relatif au CQP "Pisteur VTT"
Etendu par arrêté du 11 février 2009, publié au JO du 19 février 2009
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Avenant n°32 du 26 juin 2008 relatif au CQP "Technicien sportif régional de basket-ball"
Etendu par arrêté du 11 février 2009, publié JO du 19 février 2009
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Avenant n°31 du 16 juin 2008 relatif aux salaires
Etendu par arrêté du 13 novembre 2008, publié au JO du 21 novembre 2008
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Avenant n°30 du 16 juin 2008 relatif aux CQP "Assistant moniteur de tennis"
Etendu par arrêté du 11 février 2009, publié au JO du 19 février 2009
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Avenant n°29 du 16 juin 2008 relatif aux CQP "Assistant moniteur de motonautisme"
Etendu par arrêté du 11 février 2009, publié au JO du 19 février 2009
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Avenant n°28 du 21 avril 2008 relatif au CQP "Instructeur d'Arts Martiaux"
Objet du droit d'opposition - non applicable
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Avenant n°27 du 21 avril 2008 relatif au CQP "Educateur grimpe d'arbres"
Etendu par arrêté du 03 décembre 2008, publié au JO du 11 décembre 2008
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Avenant n°26 du 21 avril 2008 relatif au droit individuel à la formation
Etendu par arrêté du 03 décembre 2008, publié au JO du 11 décembre 2008
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Avenant n°25 du 21 avril 2008 relatif au contrat de travail intermittent
Objet du droit d'opposition - non applicable
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Avenant n°24 du 10 décembre 2007 relatif au champ d'application de la CCNS et de la CCNA
Etendu par arrêté du 08 juillet 2008, publié au JO du 17 juillet 2008
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Avenant n°23 du 10 décembre 2007 relatif au CIF des salariés du chapitre 12
Etendu par arrêté du 08 juillet 2008, publié au JO du 17 juillet 2008 avec réserves et exclusions
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Avenant n°22 du 06 septembre 2007 portant sur l'avenant 14 de la CCNS relatif au CQP Animateur de savate
Etendu par arrêté du 08 juillet 2008, publié au JO du 17 juillet 2008
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Avenant n°21 du 06 septembre 2007 relatif la sous commission paritaire nationale des certificats de qualification professionnelle
En cours d'extension
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Avenant n°20 du 06 septembre 2007 relatif aux Certificats de Qualification Professionnelle (CQP)
Etendu par arrêté du 08 juillet 2008, publié au JO du 17 juillet 2008
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Avenant n°19 du 06 septembre 2007 relatif aux groupements d'employeurs
Etendu par arrêté du 19 février 2008, publié au JO du 1er mars 2008
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Avenant n°18 du 06 septembre 2007 portant création de la commission paritaire nationale du sport professionnel
Etendu par arrêté du 19 février 2008, publié au JO du 1er mars 2008
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Avenant n°17 du 06 septembre 2007 relatif à la grille de classification du chapitre 12
Etendu par arrêté du 19 février 2008, publié au JO du 1er mars 2008
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Avenant n°16 du 05 juillet 2007 relatif à la modulation du temps de travail
Etendu par arrêté du 17 décembre 2007, publié au JO du 26 décembre 2007
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Avenant n°15 du 05 juillet 2007 relatif au CQP "Guide de Véhicules terrestres motorisés à guidon option quad"
Etendu par arrêté du 17 décembre 2007, publié au JO du 26 décembre 2007
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Avenant n°14 du 05 juillet 2007 relatif au CQP "Animateur de savate"
Etendu par arrêté du 17 décembre 2007, publié au JO du 26 décembre 2007
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Avenant n°13 du 05 juillet 2007 relatif au CQP "Animateur des activités gymniques"
Etendu par arrêté du 17 décembre 2007, publié au JO du 26 décembre 2007
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Avenant n°12 du 05 juillet 2007 relatif au CQP "Animateur de tir à l'arc"
Etendu par arrêté du 17 décembre 2007, publié au JO du 26 décembre 2007
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Avenant n°11 du 05 juillet 2007 relatif aux interruptions journalières d'activité
Etendu par arrêté du 17 décembre 2007, publié au JO du 26 décembre 2007
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Avenant n°10 du 1er juin 2007 relatif aux sections syndicales et à leurs moyens d'action
Etendu par arrêté du 17 décembre 2007, publié au JO du 26 décembre 2007
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Avenant n°9 du 1er juin 2007 relatif aux heures complémentaires
Etendu par arrêté du 17 décembre 2007, publié au JO du 26 décembre 2007
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Avenant n°8 du 1er juin 2007 relatif au contrat de travail intermittent
Etendu par arrêté du 19 février 2008, publié au JO du 1er mars 2008
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Avenant n°7 du 1er juin 2007 relatif à la CPNEF
Etendu par arrêté du 17 décembre 2007, publié au JO du 26 décembre 2007
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Avenant n°6 du 03 mai 2007 relatif au CQP "Assistant moniteur de tennis"
Objet du droit d'opposition - non applicable
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Avenant n°5 du 08 mars 2007 portant sur les salaires
Etendu par arrêté du 13 août 2007, publié au JO du 23 août 2007
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Avenant n°4 du 21 décembre 2006 relatif au CQP "Animateur de loisir sportif"
Etendu par arrêté du 05 octobre 2007, publié au JO du 13 octobre 2007
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Avenant n°3 du 20 décembre 2005 portant sur le chapitre 10 de la CCNS du 07 juillet 2005 relative à la prévoyance
Etendu par arrêté du 07 décembre 2006, publié au JO du 19 décembre 2006
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Avenant n°2 du 20 décembre 2005 portant sur l'article 8 CCNS du 07 juillet 2005 relative à la formation professionnelle
Etendu par arrêté du 07 décembre 2006, publié au JO du 19 décembre 2006
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Avenant n°1 du 20 décembre 2005 relatif au CQP "Assistant moniteur de voile"
Etendu par arrêté du 07 décembre 2006, publié au JO du 19 décembre 2006
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Accord relatif au plan de formation en date du 18 mai 2004 (annule et remplace l'accord du 06 mars 2003 relatif au plan de formation)
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Accord relatif à la désignation des OPCA en date du 18 mai 2004 (annule et remplace l'accord du 06 mars 2003 relatif au plan de formation)
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Accord sur la mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle en date du 06 mars 2003
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Accord du 20 décembre 2001, relatif aux modalités de collecte des fonds destinés au financement du congé individuel formation (CIF) et des fonds d'aide au développement au paritarisme, et avenant à cet accord en date du 03 avril 2002
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Protocole d'accord du 08 juin 2000 relatif aux commissions paritaires nationales
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Accord du 27 avril 2000 relatif à la création d'un fonds d'aide au développement du paritarisme
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Champ d'application de la CCN Sport signé le 28 octobre 1999 et avis d'interprétation 1 et 2
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