Les textes des avenants à la CCNS et accords de branche signés

La CCNS est en constante évolution. Retrouvez ici l'ensemble des textes des avenants et accords de branche signés par les partenaires sociaux.

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 Pour les textes en cours d'extension, la date de leur application effective dépend de la mesure mise en place et de la rédaction retenue par les partenaires sociaux. Les textes non étendus mais applicables dès leur signature ne peuvent être mobilisés que par les adhérents des organisations signataires, dont à ce titre les adhérents du COSMOS. Accord du 19 janvier 2024 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En cours d'extensionLire le document Avenant n°198 du 19 janvier 2024 relatif à diverses dispositions temps de travail et classification En cours d…
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