Les ordonnances réformant le Code du travail ont été publiées au Journal Officiel du 23 septembre 2017.

25 Septembre 2017

Ces ordonnances impactent les obligations des employeurs. Elles sont applicables, selon les thématiques, immédiatement, ou après parution de décrets…

Le CoSMoS travaille actuellement à la mise à jour de ses contenus (fiches pratiques…) et modèles.

Retrouvez une première analyse des textes par le CoSMoS en cliquant ici. 

Le service juridique reste à la disposition de ses adhérents pour toute question relative au droit social, par téléphone tous les matins de la semaine (9h30-12h30), ou par écrit via votre espace réservé (http://cosmos.asso.fr/espace-juridique).

Contenu réservé exclusivement aux adhérents - reproduction interdite sans autorisation préalable du CoSMoS.

Nos partenaires