Les acteurs

La CCNS a été signée le 07 juillet 2005 par 6 syndicats de salariés et 2 organisations d'employeurs.

Une convention collective est un acte écrit (art. L. 2231-3 c. trav.), conclu entre (art. L. 2231-1 c. trav.) :

- d'une part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d’application de la convention ou de l’accord ;

- d'autre part, une ou plusieurs organisations syndicales d'employeurs, ou tout autre association d'employeurs, ou un ou plusieurs employeurs pris individuellement.
 

Du côté des salariés...

Aux termes de l’arrêté du 27 novembre 2013 (publié au journal officiel le 12 décembre 2013), sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport en tenant compte de leur poids relatif, les organisations suivantes :

la CFDT : 37,01%

la CGT : 24,23%

la FNASS : 16,57%

la CGT-FO : 10,54%

la CFTC : 10,51%

la CFE-CGC : 1,05%
 

Cet arrêté fait suite à l’examen par le ministère du travail de l’ensemble des critères de représentativité tels que définis par la loi n°2008-789 du 20/08/2008 complétée par la loi n°2010-1215 du 15/10/2010. Ces deux textes ont profondément réformé les règles de la représentativité syndicale.

Les critères de représentativité sont désormais ceux du respect des valeurs républicaines, de l’indépendance, de la transparence financière, de l’ancienneté (au moins deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation), de l’influence, des effectifs d’adhérents et des cotisations, ainsi que de l’audience, ce dernier critère étant le plus significatif (art.L.2121-1 c.trav).

L’audience est ainsi mesurée depuis 2008 par l’agrégation des résultats obtenus par un syndicat au premier tour des élections professionnelles (DP/CE/DUP) et de ceux obtenus lors d’un scrutin spécifique organisé pour les salariés des TPE.
 

Du côté des employeurs...

Les employeurs du secteur du sport sont représentés dans la négociation de la future CCNS par les organisations suivantes :

le Conseil Social du Mouvement Sportif (CoSMoS), qui regroupe à titre exclusif des employeurs du sport ;

le Conseil National des Employeurs Associatifs (CNEA), regroupant le Syndicat National des Organisations Gestionnaires d'Activités Educatives et Culturelles (SNOGAEC), l'Union Nationale des Organismes de Développement Social, Sportif et Culturel (UNODESC), le Syndicat des Associations de Développement Culturel et Social (SADCS).
Ces 3 organisations sont également signataires de la Convention Collective Nationale de l'Animation.

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