Le décret précisant les conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires de CEE est paru

25 Mai 2012

En application de la loi de simplification du droit du 22 mars 2012, un décret du 26 avril dernier (n° 2012-581, paru au JO du 27 avril 2012) précise les conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif (CEE).


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