Le décret précisant les conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires de CEE est paru
25 Mai 2012En application de la loi de simplification du droit du 22 mars 2012, un décret du 26 avril dernier (n° 2012-581, paru au JO du 27 avril 2012) précise les conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif (CEE).
Accès restreint
Vous devez être connecté pour pouvoir consulter ce contenu.
Vous êtes EMPLOYEURS DU SPORT ?
Vous rencontrez des difficultés dans votre quotidien d'employeur ?
ADHEREZ au CoSMoS et vous serez :
- Conseillé par des juristes spécialisés à votre écoute par téléphone et par mail,
- Accompagné via des outils actualisés en ligne (modèles de contrat de travail, fiches pratiques…),
- Informé via une newsletter d’actualités et des alertes infos,
- Formé via des sessions de formation à un tarif avantageux,
- Représenté dans toutes les négociations de la branche sport avec les syndicats de salariés, et auprès des pouvoirs publics.