Le CoSMoS saisit le Ministère du Travail de questionnements relatifs à l’activité partielle

24 Mars 2020

Les remontées de terrain des structures sportives que nous représentons nous ont conduites à saisir le Ministère du Travail d’une première série de questionnements et points d’attention relatifs au dispositif de l’activité partielle, sur lesquels il est nécessaire d’apporter un éclairage afin de sécuriser les employeurs du secteur.

 

En parallèle des actions menées par le CoSMoS pour représenter au mieux ses adhérents auprès de la cellule de crise de Bercy, dans le but de mettre en place des mesures adaptées à vos enjeux actuels (cliquez ici pour découvrir), le CoSMoS a saisi le 23 mars 2020 les services du Ministère du Travail sur un certain nombre de points relatifs à l’activité partielle.

 

Il s’agit des premiers et principaux questionnements et points d’attention qui ont été portés à notre connaissance dans le cadre de l’accompagnement quotidien des employeurs par nos services.
 

Nous souhaitons obtenir un éclairage officiel de la part du Ministère du Travail sur les items visés afin de garantir une application identique des dispositifs par les Direccte sur tout le territoire et sécuriser les employeurs sportifs.

 

Cliquez sur l'image pour l'agrandir

 

Le service juridique du CoSMoS se tient à votre disposition pour répondre à vos interrogations par le biais de la plateforme juridique et tous les matins de la semaine lors de la permanence juridique.

Contenu réservé exclusivement aux adhérents - reproduction interdite sans autorisation préalable du CoSMoS.

Nos partenaires