Le CoSMoS, première organisation patronale de la branche du sport, pèse 97,15 % et est seule à disposer du droit d’opposition !

5 Janvier 2018

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale avait entamé un vaste processus de démocratisation du dialogue social. Dans la branche du sport, le processus est désormais abouti : le CoSMoS a été désigné comme organisation patronale représentative, seule en capacité de s’opposer à la signature d’un accord de branche.

 

Le 28 décembre 2017 est paru au JO l’arrêté du 21 décembre 2017, fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la branche du sport. Deux organisations seront présentes pour les quatre prochaines années, le CoSMoS et le CNEA.

 

Cet arrêté de représentativité entérine le fait que le CoSMoS est la 1ère organisation patronale des employeurs du sport : le CoSMoS représente les employeurs de 97,15% des salariés de la branche employés par des structures adhérentes à une organisation patronale.

 

La principale conséquence d’une telle mesure est que le CoSMoS est désormais la seule organisation patronale a pouvoir s’opposer à l’extension d’un avenant à la CCNS puisque ce droit n’est accordé qu’aux organisations représentant plus de 50% des salariés de leur branche.

 

Le CoSMoS se félicite de ce résultat qui en fait l’acteur incontournable de la négociation sociale et clarifie la situation de la branche.

 

Conscient de la responsabilité qui désormais lui incombe et dans le cadre d’un dialogue constructif avec les partenaires sociaux, le CoSMoS entend assumer pleinement sa mission au service du développement économique, de la professionnalisation et de l’emploi.

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