Le Conseil constitutionnel valide la journée de solidarité

10 Août 2011

Le Conseil constitutionnel, interrogé par la Cour de cassation et le Conseil d'Etat sur la constitutionnalité de la journée de solidarité, a considéré que cette dernière n'était pas contraire au principe d'égalité devant la loi et l'impôt.


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