Le barème fiscal pour 2011

12 Août 2011

L'exonération au titre des charges sociales des dépenses engagées par le salarié pour l'utilisation de son véhicule personnel à des fins professionnelles est admise dans la limite du barème des indemnités kilométriques publié chaque année par l'administration fiscale...

L'exonération au titre des charges sociales des dépenses engagées par le salarié pour l'utilisation de son véhicule personnel à des fins professionnelles est admise dans la limite du barème des indemnités kilométriques publié chaque année par l'administration fiscale.

Le barème fixé pour cette année résulte d'une instruction du 25 février 2011, publiée au Bulletin Officiel des Impôts n°18 du 4 mars 2011.

RAPPEL DU DISPOSITIF

En plus du remboursement des frais professionnels, peut également être exonérée de cotisations la prime transport (domicile – lieu de travail). Le salarié doit pour cela être contraint d'utiliser son véhicule personnel, soit parce que le trajet entre son domicile et son lieu de travail n'est pas desservi par les transports en commun, soit parce que les horaires de travail particuliers du salarié ne lui permettent pas d'utiliser les transports en commun.

L'exonération est possible sous réserve de pouvoir justifier du moyen de transport utilisé par le salarié, de la distance séparant le domicile du lieu de travail, de la puissance du véhicule et du nombre de trajets effectués chaque mois.

Ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint ou l'un des membres de son foyer fiscal, est personnellement propriétaire. Il peut également être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire.

Le barème kilométrique publié par l'administration prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d'achat des casques et protections, frais de réparation et d'entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d'assurances.

Certains frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème publié ci-après. Il s'agit notamment :

- des frais de garage, qui sont essentiellement constitués par les frais de stationnement au sens large (parcmètres, parking de plus ou moins longue durée). En revanche, l'affectation du garage de l'habitation principale à un véhicule qui fait l'objet d'une utilisation professionnelle ne justifie à ce titre aucune dépense supplémentaire ;

- des frais de péage d'autoroute.

BAREMES KILOMETRIQUES

Le barème des automobiles
 

Le barème des cyclomoteurs (<50 cm3)
 

Le barème des cyclomoteurs (>50 cm3)
 

 

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