La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle

12 Mai 2014

La loi n°2014-288 relative à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale a été publiée au Journal Officiel le 6 mars 2014. Elle transpose notamment l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et opère ainsi une importante réforme du système de formation professionnelle.


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