Généralisation de la complémentaire santé : situation dans le sport

6 Février 2014

L’article 1er de la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14/06/2013 (n° 2013-504) prévoit, à l’horizon du 1er/01/2016, la généralisation de la couverture complémentaire « frais de santé ». En ce domaine, les branches professionnelles ont une responsabilité de premier plan puisque le législateur leur confère le soin, lorsqu’une telle couverture n’existe pas à leur niveau, d’ouvrir une négociation sur le sujet.


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