Fonctionnement et attributions du Conseil

Le Conseil national, organe de surveillance du CoSMoS, se réunit au moins 3 fois par an.

 

Fonctionnement

Le Conseil national se réunit au moins 3 fois par an, sur convocation du Président. qui en fixe l'ordre du jour, aux dates décidées par le Bureau national.

Le Conseil national ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.

Il est tenu procès-verbal des séances.

 

Attributions

Le Conseil national exerce un contrôle permanent sur les activités du Bureau national.

Le Conseil national est également investi des compétences particulières suivantes :

- il élit en son sein le Président ;

- il approuve, sur proposition du Président, la composition du Bureau national, comportant notamment un Secrétaire général, un Trésorier et trois Vice-présidents ;

- il autorise la conclusion de toute convention entre le CoSMoS et l'un de ses dirigeants ;

- il a compétence exclusive, sur proposition du Bureau national, pour sanctionner les manquements statutaires ainsi qu'à la discipline collective imputables aux membres du CoSMoS ou à ceux qui les représentent ;

- il peut soumettre à l'Assemblée générale une motion de défiance à l'encontre du Bureau national.

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