Fonctionnement et attributions du Bureau

Le Bureau national, instance dirigeante restreinte du CoSMoS, se réunit au moins 8 fois par an.

Fonctionnement

Le Bureau national se réunit au moins 8 fois par an sur convocation du Président du CoSMoS.

A la demande du Président peuvent être invitées à participer au débat ou à assister à ses réunions des personnalités extérieures qualifiées. Seuls toutefois les membres du Bureau ont le droit de vote.

Le Bureau national ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Dans certains cas (urgence ou impossibilité matérielle de tenir une réunion physique), le Bureau peut, à la demande du Président, tenir des réunions à distance, sous forme de conférences téléphoniques.

Il est tenu procès-verbal de ses séances.
 

Attributions

Le Bureau national est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom du CoSMoS.

Il désigne les représentants du CoSMoS aui siègeront à la commission nationale de négociation, dans les organismes constitués en application de la CCN du Sport, ainsi que dans toute instance à laquelle le CoSMoS serait appelé à participer.

Contenu réservé exclusivement aux adhérents - reproduction interdite sans autorisation préalable du CoSMoS.

Nos partenaires