Fonctionnement de l'AG

L'Assemblée générale se réunit au moins deux fois par an.

L'Assemblée générale est convoquée par le Président, un mois au moins à l'avance, à la date décidée par le Bureau national qui en fixe l'ordre du jour.

Elle se réunit au moins une fois par an, au cours du premier semestre de chaque année civile.

En outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée, sur un ordre du jour défini, par le Conseil national à la majorité des deux tiers de ses membres, ou par la moitié, au moins, des membres du CoSMoS. 

L'Assemblée générale est présidée par le Président.

Elle ne délibère que sur les questions portées à l'ordre du jour.

Chaque membre du CoSMoS, y compris les organisations d'employeurs et autres groupements représentant des employeurs, dispose d'une voix pour l'exercice de laquelle il peut donner procuration.

Les décisions sont, sauf exceptions, prises à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.

Il est tenu procès-verbal des séances. 

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