Extension des avenants n°87 et n°89 (Temps partiel)

5 Novembre 2014

Les avenants n°87 (chapitre 4) et n°89 (chapitre 12) du 15 mai 2014 relatifs au temps partiel ont été étendus (JO 04/11/2014). Ils entreront en vigueur le 5 novembre 2014.


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