Extension de l'avenant 116 (salaires) - article en libre accès

8 Décembre 2017

L'avenant 116, relatif aux salaires, a été étendu le 8 décembre. Le CoSMoS vous explique, dans cet article, les conséquences de cette extension (article en libre accès).

 

L’avenant n°116 à la CCNS, relatif aux salaires minimums dans le sport, avait été signé en mai par les partenaires sociaux. Pour les adhérents du CoSMoS, il était déjà applicable depuis le 1er juillet 2017.

 

Depuis la parution d'un avis d'extension au Journal Officiel ce vendredi 8 décembre, il est désormais applicable à tous les employeurs du sport. Les structures qui, jusqu'à aujourd'hui, n'avaient pas appliqué ces salaires minimums, devront réaliser un rattrapage de salaire rétroactif, à compter du 1er juillet 2017.

 

Par ailleurs, cet avenant impacte également le calcul de la prime d'ancienneté des salariés de la branche.

 

Enfin, cet avenant prévoit une prochaine hausse des salaires, le 1er avril 2018.

 

 

Adhérents du CoSMoS, retrouvez dans les liens ci-après :

- notre article de juin 2017 et les tableaux des salaires minimums actuels ;

- notre fiche pratique afférente aux niveaux de rémunération ;

- notre fiche pratique dédiée à la prime d’ancienneté, accessible en cliquant ici ;

 

 

 

Le service juridique du CoSMoS se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, par téléphone du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30, et par écrit, sur votre espace personnel.

 

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