Europe - EASE

Le dialogue social européen est la rencontre de partenaires sociaux (employeurs et salariés) reconnus représentatifs au niveau européen pour négocier des accords collectifs (accord sur les conditions d'hygiène et de sécurité, sur le temps de travail…).

 

EASE est une association indépendante d’organisations nationales d’employeurs intervenant dans le sport associatif, le sport professionnel et les loisirs actifs (fitness et loisirs de plein air).

De par son expérience au niveau national, le CoSMoS a compris la valeur ajoutée du dialogue social européen et soutient le travail de EASE.

Un dialogue social européen officiel dans le sport et les loisirs actifs :
- proposerait une gouvernance sociale du secteur aux côtés des institutions traditionnelles du mouvement sportif et des gouvernements,
- permettrait de sécuriser la relation de travail entre employeurs et salariés et de définir des standards minimums d’emploi imposés par la forte mobilité des salariés du secteur,
- favoriserait une professionnalisation efficiente du secteur qui encouragerait la reconnaissance de son potentiel en termes de création d’emplois et de développement économique.

Missions
Composition
Quel modèle d'organisation ?
Projets sur le développement du dialogue social
Projets sur le Cadre Européen des Certifications Professionnelles (CECP)
Perspectives de négociations
Contributions
Contacts

Missions

L’objectif majeur de EASE consiste à établir un Comité de Dialogue Social Sectoriel Européen (CDSSE) sport et loisirs actifs, lieu officiel de la négociation collective de niveau européen.
Ce travail est mené en collaboration avec UNI Europa Sport, représentant la voix des salariés.
La création officielle d’un tel Comité permettra à EASE et UNI Europa Sport de prendre part au processus de consultation ainsi qu’au processus de négociation, tels que définis dans le traité de Lisbonne.

La phase test du CDSSE a officiellement été lancée par la Commission européenne en décembre 2012 et reconduite pour une année supplémentaire en 2015.
Ainsi, EASE et UNI Europa sont parvenus à la signature des documents suivants :
- « Lignes directrices sur le temps de travail dans le secteur du sport et des loisirs actifs » (EN - décembre 2013),
- « Lignes directrices sur la santé et la sécurité dans le secteur du sport et des loisirs actifs » (FR - février 2015).


Composition

EASE est, à ce jour, composée de 11 membres : 10 membres actifs en provenance de 8 pays européens et 1 membre associé.
EASE s’attache à développer un réseau d’employeurs efficient qui réponde aux critères de représentativité de la Commission européenne.

Quel modèle d'organisation ? 

Fonctionnement de EASE

Le sport est perçu comme un tout, même si des sous-secteurs sont identifiés. Le fonctionnement de EASE s’appuie donc sur 3 Comités Permanents afin d’englober les intérêts spécifiques des sous-secteurs du sport :
- sport associatif,
- sport professionnel
- et loisirs actifs.
Chaque membre de EASE appartient à un ou plusieurs Comités Permanents.

 
Qui peut être adhérent ?

Peuvent être adhérents de EASE à la fois les organisations nationales représentatives dans les 3 sous-secteurs, des organisations nationales représentatives dans un seul sous-secteur identifié, ou encore des organisations européennes représentatives dans un sous-secteur donné.

Les organisations d'employeurs, reconnues officiellement au niveau régional, national ou européen comme étant les instances représentatives des employeurs dans les sous-secteurs identifiés ont le statut de membre actif.

Le statut de membre associé est, quant à lui, accordé :
- aux organisations d'employeurs similaires qui sont en voie d'être reconnues représentatives,
- et aux organisations européennes et internationales qui sont actives dans les sous-secteurs identifiés et qui n'ont pas le statut de représentants d'employeurs.

Membres du Bureau :

- Président : Karin VAN BIJSTERVELD - WOS (Pays-Bas)
- Vice-présidente : Gladys BEZIER - CoSMoS (France)
- Secrétaire Générale : Annika EIDFELT - Arbetsgivaralliansen (Suède)
- Trésorier : Petri HEIKKINEN - Association finlandaise des employeurs du sport (Finlande)
- Membre : Christian PIERAR - BBF&W (Belgique)

Elus en charge des Comités Permanents :

- Comité Permanent sport associatif : Gladys BEZIER - CoSMoS (France)
- Comité Permanent sport professionnel : Annika EIDFELT - Arbetsgivaralliansen (Suède)
- Comité Permanent loisirs actifs : Christian PIERAR - BBF&W (Belgique)

Projets sur le développement du dialogue social

« Renforcer la représentativité des partenaires sociaux dans le secteur du sport : Row the BoaT project »
Projet RBT (2006-2008)

Durée : 15 mois – du 1er décembre 2006 au 29 février 2008

Partenariat :
- Chef de file = EASE
- Groupe de management = EASE + UNI Europa Sport
- Partenariat = EOSE (Observatoire européen sport et emploi) + 4 organisations nationales d’employeurs + 4 organisations nationales de salariés

Principal objectif : identifier les partenaires sociaux dans le secteur dans l'UE

Budget total : 240 000 € (taux cofinancement UE : 80 %)

Résultats :
- Identification des partenaires sociaux (base de données en ligne)

- Thèmes à inscrire à l’ordre du jour du CDSSE : minima requis d’un contrat de travail, santé et sécurité, éducation et formation professionnelle

- Signature de la Déclaration de reconnaissance mutuelle de EASE et d’UNI Europa Sport

 


« Vers un dialogue social européen dans le secteur du sport : projet Contenu et Contact »
Projet CC (2008-2009)


Durée : 1 an – du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009

Partenariat :
- Chef de file = UNI Europa Sport
- Groupe de management = EASE + UNI Europa Sport
- Partenaire stratégique = Bureau des Comités Olympiques Européens auprès de l’Union européenne (EOC EU Office)

Principal objectif : travailler sur le contenu du dialogue social européen

Perspective : déposer une demande conjointe de création d’un CDSSE sport et loisirs actifs

Budget total : 225 000 € (UE : 80 %)

Résultats : signature de 2 documents clés
- « Recommandations conjointes sur les minima requis d’un contrat de travail dans le secteur du sport »
- « Déclaration commune sur la santé et la sécurité dans le secteur du sport »

Le dialogue social européen n'a pas vocation à uniformiser les situations mais plutôt à les harmoniser. Ainsi, il n'a pas été question de produire un contrat de travail standard mais de formuler des exigences minimum. Il est ensuite de la responsabilité des partenaires sociaux nationaux d'y apporter de la substance.

 


« Le dialogue social dans le secteur du sport et des loisirs actifs : IMPLEMENT, AFFILIATE, CREATE »
Projet  IMPACT (2010-2011)


Côté employeur, la principale difficulté réside dans l’absence d’organisation d’employeurs dans beaucoup de pays de l’Union européenne.
EASE s’est donc attelée au renforcement de sa représentativité à travers le projet IMPACT financé par la Commission européenne.
Membre moteur de EASE, le CoSMoS a conduit le projet et a délègué sa mise en œuvre à EASE.

Les activités du projet se sont déclinées selon 3 niveaux de dialogue social et les 3 sous-secteurs identifiés (sport associatif, sport professionnel et loisirs actifs) :
- Le niveau 1 s’est concentré sur la poursuite du dialogue social européen avec UNI Europa Sport.
- Le niveau 2 a visé les organisations d’employeurs qui ont un dialogue social au niveau national mais ne sont pas affiliées à EASE.
- Le niveau 3 a concerné les pays qui n’ont pas développé de dialogue social dans le secteur du sport.

Concernant le niveau 2 du projet, 2 organisations ont rejoint EASE et des contacts sont avancés avec 8 autres structures européennes.

Le niveau 3 a été marqué par une rencontre avec la Confédération des associations d’employeurs de la République tchèque, visant à initier la mise en place d’une section sport en son sein.

EASE a également organisé une table ronde avec des Comités Nationaux Olympiques, le 27 juin 2011 au siège du CNOSF à Paris. Les participants à la table ronde ont compris que le dialogue social représentait un outil permettant une prise en compte des spécificités du sport dans les problématiques relatives à l’emploi tel que le temps de travail.

Le CoSMoS et EASE sont ensuite allés à la rencontre des Comités Nationaux Olympiques polonais (25 novembre 2011, Prague), letton (09 décembre 2011, Riga) et allemand (14 décembre 2011, Francfort), afin de présenter le Guide des employeurs du sport pour le développement du dialogue social. Cet outil se veut être un guide pratique expliquant comment fonder une organisation patronale dans le secteur en se basant sur les expériences française et hollandaise en la matière.
Véritables relais auprès des institutions sportives, les CNO sont en capacité d’impulser la création d'organisations d'employeurs, comme cela a été le cas pour la France, les Pays-Bas et la Suède.
Les 3 CNO concernés ont su mobiliser les acteurs du sport de leur pays respectif autour de la thématique du dialogue social.

Temps fort du niveau 1, la réunion de dialogue social informel, qui s’est tenue le 17 juin 2011 à Bruxelles, a préfiguré les réunions officielles du Comité sport et loisirs actifs. A cette occasion, EASE et UNI Europa Sport ont ratifié la « Déclaration commune sur le Comité de Dialogue Social Sectoriel Européen pour le sport et les loisirs actifs », établissant la structure opérationnelle du futur CDSSE ainsi que les programmes de travail de ses comités permanents sport associatif, sport professionnel et loisirs actifs ; le temps de travail ayant été identifié comme problématique transversale.

Projets sur le Cadre Européen des Certifications Professionnelles (CECP)

EASE a participé à 3 projets sur le CECP :
- « Mise en œuvre du CECP dans le secteur du sport » (projet EQF-Sport, 2007-2008),
- « le CECP pour les animateurs dans le secteur des loisirs de plein air » (projet EQFOA, 2006-2008),
- « Professionnalisation de la formation et de la mobilité des animateurs de plein air en Europe en comblant l'écart entre les compétences sectorielles requises et les acquis d'apprentissage » (projet CLO2, 2008-2010).

Perspectives de négociations

Etablissement de minima

Les négociations futures se baseront assurément sur les documents conjoints, signés par EASE et UNI Europa Sport en 2008, 2009, 2013 et 2015 sur les contrats de travail, les questions de santé et sécurité et sur le temps de travail. Il s’agira en effet de faire évoluer ces outils communs en accords-cadres, permettant ainsi l’intégration des éléments de ces accords en droit national. Malgré la grande diversité des droits nationaux, une telle intégration serait particulièrement structurante pour les pays où le dialogue social national émerge, et créerait les conditions d’une harmonisation favorisant la mobilité des salariés du secteur.
 

Adaptation de la législation européenne

Le dialogue social sectoriel européen pourrait également se présenter comme un outil permettant de trouver des solutions à des problèmes qui n’ont pas pu être réglés au niveau national, outil permettant une réelle prise en compte des spécificités nationales du sport communes aux différents pays européens.
Tout comme d’autres partenaires sociaux sectoriels européens avant eux, EASE et UNI Europa Sport pourraient lancer des négociations plus approfondies dans le domaine du temps de travail, et ainsi adapter la réglementation générale européenne aux particularités de leur secteur.

Contributions

Au cours de la période 2010-2011, EASE a contribué :
- à la Revue Juridique et Economique du Sport – JURISPORT – de janvier et février 2010 ainsi que février 2011,
- au Magazine "Travail" de l'Organisation Internationale du Travail d’avril 2011,
- au dossier  "Le dialogue social européen dans le sport" de la revue du Think tank Sport et Citoyenneté de juin 2011.

Contacts

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez notamment obtenir ces contributions :
 

CoSMoS-EASE
Emilie Coconnier
emiliecoconnier@cosmos.asso.fr
1, avenue Pierre de Coubertin
75 640 Paris cedex 13
www.easesport.eu
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