Derniers jours pour profiter de l'aide à l’embauche dans les PME! (article en libre accès)

5 Décembre 2017

L'aide à l'embauche pour les PME, instaurée en 2016, peut encore être sollicitée jusqu'au 31 décembre. Dans cet article, le CoSMoS vous explique la marche à suivre pour le faire...

 

Un décret du 28 décembre 2016 avait permis de prolonger le dispositif d'aide à l'embauche dans les PME de 6 mois. Celle-ci est donc encore mobilisable jusqu'à fin décembre.
 

 

Pour rappel, le montant de l'aide est égal à 4 000 € au maximum pour un même salarié. L'aide est versée à l'échéance de chaque période de trois mois civils d'exécution du contrat de travail à raison de 500 € maximum par trimestre et dans la limite de 24 mois.

Par ailleurs, le montant de l'aide dû au titre des premier et dernier mois d'exécution du contrat est versé au prorata des jours travaillés, attestés par l'employeur.

Enfin, le montant de l'aide est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié (temps partiel...) et de la durée du contrat de travail.

 

 

  • Conditions pour bénéficier de l'aide:

-Employeurs:
1/ Entreprises de droit privé situées en métropole et dans les départements d'outre-mer, quel que soit leur statut juridique, dont les associations;
2/ Groupements d'employeurs;
--> de moins de 250 salariés.

-Salariés:
1/ CDI ou CDD d'au moins 6 mois;
2/ Rémunération inférieure ou égale au salaire minimum horaire de croissance majoré de 30 %
3/ La date de début d'exécution du contrat doit être antérieure au 30 juin 2017.

 

Ainsi, pour un salarié embauché .

Pour rappel, l’aide n'est pas cumulable avec une autre aide de l'État à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du même salarié : contrat de génération, contrat d'apprentissage (sauf si l'embauche a lieu à l'issue de l'apprentissage), aide à l'embauche d'un premier salarié...

L'aide n'étant pas plafonnée, l'employeur peut cumuler autant de primes qu'il embauche de salariés.

 

  • Démarches:

La demande d’aide doit être envoyée par l’employeur à l’Agence de Services et de Paiement dont il dépend dans les six mois suivant le début d’exécution du contrat.

Un contrat ayant débuté le 30 juin 2017 peut donc être concerné par cette aide à l'embauche, à condition que la demande soit effectuée avant la fin du mois de décembre.

La demande peut être saisie directement en ligne sur le site de l'ASP : https://sylae.asp-public.fr/sylae/

 

 

Pour rappel, vous pouvez également consulter en complément deux documents "Questions-Réponses" sur le site du Ministère :

http://travail-emploi.gouv.fr/grands-dossiers/embauchepme/questions-reponses-sur-embauche-pme/ ;

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr-embauche-pme.pdf

 

Le CoSMoS reste à la disposition de ses adhérents tous les matins de la semaine par téléphone de 9h30 à 12h30, et par le biais de la plateforme juridique.

Contenu réservé exclusivement aux adhérents - reproduction interdite sans autorisation préalable du CoSMoS.

Nos partenaires