Dernière ligne droite pour la mise en place du Comité social et économique !
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L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 a profondément réformé la représentation du personnel dans les entreprises.
Comme nous vous l’annoncions en octobre 2017, cette réforme devient pleinement effective au 1er janvier 2020 : tous les comités d’entreprise, délégués du personnel et délégation unique du personnel doivent laisser place au CSE.
Il peut y avoir jusqu’à 90 jours entre l’annonce des élections professionnelles et le déroulé du premier tour des élections, c’est donc le bon moment pour lancer l’élection de votre CSE !
Retrouvez dans notre fiche pratique toutes les conditions de mise en place des élections professionnelles dans votre structure !
Une question sur la mise en place du CSE ? Le service juridique du COSMOS se tient à votre disposition pour plus de précisions par téléphone tous les matins de la semaine de 9h30 à 12h30 au 01.58.10.06.73/74/75, et par le biais de la plateforme juridique !
