Décret relatif au versement par les fédérations d'un complément de rémunération aux CTS

13 Février 2017

La Loi Braillard a prévu que les fédérations sportives puissent verser des indemnités aux cadres techniques sportifs mis à leur disposition. Toutefois, le texte renvoyait à un décret le soin d'encadrer les conditions de ce versement. Celui-ci est paru récemment au Journal Officiel.


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