COVID-19 : relai des mesures de soutien aux entreprises et des dispositions sanitaires à prendre par les employeurs

13 Novembre 2020

Le CoSMoS relaie auprès de ses adhérents les informations et mesures énoncées par le Gouvernement face à la propagation du COVID-19 (CoronaVirus Disease), et en réponse aux difficultés rencontrées par les entreprises et associations.

 

Nous vous relayons dans cet article :

  • les mesures de soutien aux entreprises mises en place par le Gouvernement pour faire face à la crise sanitaire - ces mesures sont pleinement mobilisables par les associations sportives ;
  • les recommandations officielles et liens utiles recensés ce jour par le CoSMoS.

Cet article vous permet également de retrouver l'ensemble des informations que nous mettons à votre disposition sur le site internet du CoSMoS sur ces sujets.

 

 Le CoSMoS vous transmet les informations et recommandations fournies par le Gouvernement au jour de la publication de cet article. La situation étant évolutive, nous vous invitons en conséquence à consulter très régulièrement les sites internet officiels dédiés mis en place.

 

 

Pour une information globale concernant les mesures à prendre par les employeurs vis-à-vis des salariés en cette période de crise sanitaire, nous vous invitons à consulter les pages dédiées du Ministère du travail en cliquant sur l'image suivante :

 

 

 

Relais des dispositifs de soutien aux entreprises et associations

Relais des mesures sanitaires pour la santé et sécurité des salariés

Relais des mesures en matière de formation professionnelle et d'apprentissage

- Les interlocuteurs à solliciter

 

Relais des dispositifs de soutien aux entreprises et associations

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Minsitère de l'économie, des finances et de la relance met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises. Pour consulter l’ensemble des mesures d’accompagnement proposées aux entreprises et aux associations dans le cadre de cette crise sanitaire, cliquez sur les images ci-dessous :

 

 

 

En complément de ces informations, retrouvez aux adresses suivantes les articles du CoSMoS relatifs :

 

Recours au dispositif exceptionnel d’activité partielle

Afin de faire face à la crise sanitaire, le dispositif classique d’activité partielle a fait l’objet de nombreuses adaptations. Son régime est modifié par les textes de loi, ordonnances et décret publiés, et à venir.

Pour connaître les modalités de recours et le régime applicables aux structures sportives, consultez nos articles suivants :

 

Mesures relatives aux cotisations sociales et/ou fiscales

Les secteurs fortement impactés par le premier confinement, dont le sport, ont bénéficie d’une exonération de cotisations et contributions patronales et d’une aide spécifique au paiement des cotisations sociales pour la période de février à mai 2020 : http://cosmos.asso.fr/actu/covid-19-exonerations-de-charges-et-aide-au-19338.

Un dispositif d'exonération de charges est en cours de mise en place, dans une logique similaire mais avec des conditions différentes, pour la période de septembre à décembre 2020 - les textes de cadrage du dispositif sont en attente à date : http://cosmos.asso.fr/actu/mesures-durgence-annoncees-par-bercy-pour-le-sport-19505 ; https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/delais-de-paiement-decheances-sociales-et-ou-fiscales-urssaf.

Par ailleurs, toutes les entreprises et associations peuvent demander le report des échéances sociales et fiscales en raison des nouvelles restrictions sanitaires. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Enfin, les entreprises et associations couvertes par un organisme de prévoyance labellisé dans le cadre du régime du chapitre 10 de la Convention collective nationale du sport ne paieront pas les contributions prévoyance dues pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2020: http://cosmos.asso.fr/actu/non-paiement-des-contributions-prevoyance-au-19170.

 

Fonds de solidarité

Le dispositif du fonds de solidarité a été reconduit et renforcé pour accompagner les associations et entreprises subissant les conséquences économiques des restrictions sanitaires complémentaires prises depuis le mois de septembre afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19. Pour en savoir plus sur le fonds de solidarité, consultez notre article dédié à partir du lien suivant : http://cosmos.asso.fr/actu/covid-19-fonds-de-solidarite-renforce-au-benefice-19822.

 

Prêt garanti par l’Etat

Retrouvez à l'adresse suivante la procédure pour obtenir un prêt de trésorerie garanti par l’Etat : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat.

 

Aides à l’embauche

Vous trouverez par ailleurs les articles relatifs aux mesures de soutien concernant l’embauche de salariés :

 

Fonds social européen

Vous pouvez consulter ci-dessous et à partir du lien suivant les mesures prises par les acteurs du Fonds social européen FSE : http://www.fse.gouv.fr/covid-19-ce-que-font-les-acteurs-du-fse.

     

    En complément, pour plus d’informations concernant les mesures de soutien mises en place, nous vous invitons à consulter la FAQ mise à disposition sur le site du Ministère de l’économie, des finances et de la relance en cliquant sur l’image suivante :

     

     

    Relais des mesures sanitaires pour la santé et sécurité des salariés 

    En raison de l’obligation de santé et de sécurité de l’employeur vis-à-vis de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail) et dans le but faire face à l'épidémie du coronavirus Covid-19, toutes les entreprises et associations sont tenues d’observer les recommandations sanitaires prévues par le Gouvernement.

     

     

    Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise dans le cadre de la crise sanitaire

    Pour accompagner les employeurs dans leur obligation d'assurer la santé et la sécurité des salariés face à l'épidémie de COVID-19, le Ministère du Travail a publié un protocole national, qui s'applique dans toutes les entreprises et associations : http://cosmos.asso.fr/actu/covid-19-et-sante-et-securite-des-salaries-le-18491

    En complément, le CoSMoS met à la disposition de ses adhérents une synthèse des mesures édictées par le protocole concernant la santé et la sécurité des salariés : http://cosmos.asso.fr/actu/covid-19-synthese-du-protocole-national-pour-18539.

     

    Télétravail

    Dans le cadre des mesures prises pour lutter contre l'épidémie de Covid-19, le télétravail est à nouveau la norme pour tous les postes qui le permettent. Vous trouverez dans le présent article les recommandations du CoSMoS pour l’encadrement de cette forme de travail imposée par la crise sanitaire : http://cosmos.asso.fr/actu/covid-19-et-teletravail-quelles-sont-les-18763.

    Dans le cadre de la généralisation du télétravail pour faire face à l'épidémie de Covid-19, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion met en place une ligne téléphonique afin d’accompagner les salariés des TPE et PME, qui vivent difficilement l’exercice de leur activité en télétravail. Ce numéro vert, le 0800 13 00 00, est gratuit et fonctionne 24h/24 et 7j/7.

     

    Pour plus de précisions sur la mise en place du télétravail, n'hésitez pas à consulter notre fiche pratique sur le sujet.

     

     Un salarié placé en activité partielle ne peut pas, dans le même temps, télétravailler pour le compte de son employeur, même de façon accessoire. Pour en savoir plus sur l'articulation entre activité partielle et télétravail, consultez notre article dédié : http://cosmos.asso.fr/actu/articulation-teletravail-et-activite-partielle-18235​

     

    Document unique d'évaluation des risques professionnels 

    Dans le contexte sanitaire actuel, les employeurs doivent se montrer vigilants sur les mesures de prévention à mettre en œuvre pour assurer la santé et la sécurité des salariés. A cet effet, le CoSMoS attire l’attention de ses adhérents sur la nécessité d’élaboration ou d’actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : http://cosmos.asso.fr/actu/covid-19-et-mise-jour-du-duerp-quelles-sont-les-18643.

     

    Outils d’aide aux employeurs

    Outre les mesures de soutien et recommandations sanitaires, des outils d'accompagnement sont mis à la disposition des employeurs par le Gouvernement : 

     

    Relais des mesures en matière de formation professionnelle et d'apprentissage 

    A noter : l'AFDAS, Opérateur de compétences de la branche, continue à accompagner les structures sportives pour la formation de leurs salariés en cette période de crise : https://www.afdas.com/.
    Retrouvez dans les documents liés (en haut à droite de cette page) la note, communiquée par l'Afdas, consacrée aux mesures exceptionnelles prises par l'Opérateur de compétences de la branche.

     

    Nous vous invitons à découvrir les principales mesures relatives à la formation professionnelle dans le cadre de cette crise sanitaire en cliquant sur l'image ci-dessous :

     

     

    Report de l'échéance concernant la certification qualité des organismes de formation 

    L'Ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle a reporté au 1er janvier 2022, l’échéance fixée initialement par la loi aux organismes de formation professionnelle pour obtenir la certification qualité.

    Pour plus de précisions sur la certification qualité, consultez le questions-réponses du Ministère du travail à partir du lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/faq_certification-qualite.pdf

     

    FNE-Formation

    Dans le cadre de la crise du Covid-19, le dispositif du FNE-Formation est renforcé de manière temporaire pour la prise en charge d'une parties des coûts pédagogiques des formations suivies par les salariés placés en activité partielle. Nous vous invitons à consulter le questions-réponses du Ministère du travail sur ce dispositif en cliquant sur l'image suivante : 

    Pour plus de précisions, vous pouvez consulter notre article consacré au FNE-Formation : http://cosmos.asso.fr/actu/fne-formation-18308.

    En complément vous pouvez consulter l'article dédié sur le site internet de l'AFDAS: https://www.afdas.com/actualites/fne-rebond.

     

    Q/R formation professionnelle et apprentissage du Ministère du travail 

    Le Ministère du travail met à la disposition des organismes de formation et des CFA un questions-réponses concernant les mesures mises en place dans le cadre du reconfinement. Vous pouvez le consulter en cliquant sur l'image ci-desous ou dans la rubrique Documents liés en haut à droite de cet article :

     

     

    Pour rappel, le Ministère du travail a publié en mars 2020 des questions-réponses sur le sujet «Formation professionnelle et Covid-19». Vous trouverez dans la rubrique Documents liés en haut à droite du présent article ces questions-réponses dédiées à la formation professionnelle et au compte personnel de formation (CPF) – attention, ces documents publiés dans le cadre du premier confinement ne sont pas à jour.

     

    Les interlocuteurs à solliciter 

    Un numéro vert (0 800 130 000) est mis en place par le Ministère des solidarités et de la santé et répond aux questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7.
     Cette plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux, si vous présentez des signes d’infections respiratoires, il faut contacter le 15.
    En complément des mesures relayées ci-dessus, nous vous invitons à solliciter :
    • Votre préfecture ou l’Agence régionale de santé (ARS) : https://www.ars.sante.fr/ ;
    • Votre service de santé au travail, qui pourra vous conseiller sur la mise en œuvre des présentes recommandations ;                                                                  Pour rappel, le médecin du travail a un rôle de prévention des risques professionnels et d’information de l’employeur et des salariés. A ce titre le service de santé au travail relaie à ses adhérents les consignes sanitaires diffusées par le gouvernement. Par ailleurs, l'Ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020 a adapté les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire. Ainsi, et sous réserve de la reconduction de ces mesures exceptionnelles, le rôle du médecin du travail dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 a été étendu notamment à la prescription ou renouvellement d’arrêts de travail, à la possibilité de procéder à des tests de dépistage.
    • Votre comité social et économique (CSE) lorsqu’il existe pour la mise en place des recommandations.                                                                     

    Vous pouvez également suivre l’évolution de la situation en consultant les informations régulièrement mises à jour sur les sites internet :

     

    Le service juridique du CoSMoS se tient à votre disposition pour répondre à vos interrogations par le biais de la plateforme juridique et tous les matins de la semaine lors de la permanence juridique.

     

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