COVID-19 : fonds de solidarité renforcé au bénéfice des associations et entreprises

23 Novembre 2020

Le dispositif du fonds de solidarité a été reconduit et renforcé pour accompagner les associations et entreprises subissant de plein fouet les conséquences économiques des restrictions sanitaires complémentaires prises depuis le mois de septembre afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19.

 

Depuis le début de la crise sanitaire, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif de fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises et associations particulièrement impactées par les conséquences économiques du Covid-19.

 

Vous pouvez consulter la FAQ relative au fonds de solidarité en la téléchargeant ci-contre ou en cliquant sur l'image suivante :

 

Le dispositif du fonds de solidarité a été reconduit et renforcé pour tenir compte des nouvelles restrictions sanitaires décidées depuis le mois de septembre et du reconfinement national, afin d’aider les secteurs d’activité les plus fragilisées, parmi lesquels le secteur sport.

Il est désormais ouvert aux structures ayant 50 salariés au plus et peut conduire à une compensation économique jusqu’à 10 000 euros sur le mois visé.

Les conditions définies pour bénéficier du dispositif dépendent :

  • du mois considéré, au cours duquel associations et entreprises ont été impactées ;
  • des conséquences concrètes des restrictions sanitaires sur leurs activités sportives : fermetures administratives ou, à défaut, baisse de chiffre d’affaire minimale à attester.

La demande est réalisée en ligne, sur une page dédiée du site internet de la Direction générale des finances publiques : https://www.impots.gouv.fr/portail/fonds-de-solidarite-pour-les-entreprises-independants-entrepreneurs

 

Pour plus de précisions concernant le régime applicable, en particulier les conditions prévues pour en bénéficier, nous vous invitons à consulter la page dédiée du site internet du Ministère de l’économie, des finances et de la relance, en cliquant sur l’image ci-dessous :

 

Vous trouverez également dans la rubrique Documents liés en haut à droite du présent article le Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité.

 

Pour aller plus loin concernant les mesures mises en place, nous vous invitons à consulter la FAQ mise à disposition sur le site du Ministère de l’économie, des finances et de la relance en cliquant ici.

 

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