COVID-19 : fonds de solidarité renforcé au bénéfice des associations et entreprises sportives

11 Mars 2021

Le dispositif du fonds de solidarité a été reconduit et renforcé pour accompagner les associations et entreprises subissant de plein fouet les conséquences économiques des restrictions sanitaires prises afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19.

 

Depuis le début de la crise sanitaire, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif de fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises et associations particulièrement impactées par les conséquences économiques du Covid-19.

 

A noter :

Les décrets suivants relatifs au fonds de solidarité prolongent le dispositif pour les mois de janvier à mars 2021 :

- pour le mois de mars : décret n° 2021-422 du 10 avril 2021

- pour le mois de février : décret n° 2021-256 du 9 mars 2021

- pour le mois de janvier : décrets n° 2021-192 du 22 février 2021 et n° 2021-129 du 8 février 2021

Nous attirons votre attention sur le fait que les critères d'eligibilité au fonds deviennent plus restrictifs en 2021, notamment pour les structures concernées par le critères d'interdiction d'accueil du public, exigé sans interruption pour certains mois (janvier et février) et accompagné d'un nouveau critère de baisse de chiffre d'affaires (de 20%) à respecter pour les structures fermées, depuis le mois de février.

En cas de difficulté ou de question sur le dispositif, un numéro de téléphone dédié a été mis en place par le Gouvernement pour accompagner les structures dans leurs démarches de demandes d’aides. Vous pouvez ainsi contacter le 0 806 000 245.

Les associations peuvent également transmettre leurs questions à l’adresse mail dédiée : infocovid.ess@cabinets.finances.gouv.fr

 

Vous pouvez consulter la FAQ relative au fonds de solidarité en la téléchargeant ci-contre ou en cliquant sur l'image suivante :

 

 

Retrouvez le document d'aide de la Direction générale des Finances publiques relatif au processus de demande du fonds en cliquant ci-dessous :

 

 

Le dispositif du fonds de solidarité a été reconduit et renforcé pour tenir compte des nouvelles restrictions sanitaires complémentaires décidées depuis le mois de septembre, afin d’aider les secteurs d’activité les plus fragilisées, parmi lesquels le secteur sport.

Les conditions définies pour bénéficier du dispositif dépendent :

  • du mois considéré, au cours duquel associations et entreprises ont été impactées ;
  • des conséquences concrètes des restrictions sanitaires sur leurs activités sportives : fermetures administratives ou, à défaut, baisse de chiffre d’affaire minimale à attester.

La demande est réalisée en ligne, sur une page dédiée du site internet de la Direction générale des finances publiques : https://www.impots.gouv.fr/portail/fonds-de-solidarite-pour-les-entreprises-independants-entrepreneurs

 

Pour plus de précisions concernant le régime applicable, en particulier les conditions prévues pour en bénéficier, nous vous invitons à consulter la page dédiée du site internet du Ministère de l’économie, des finances et de la relance, en cliquant sur l’image ci-dessous :

 

 

Vous trouverez également dans la rubrique Documents liés en haut à droite du présent article les Décrets successifs relatifs au fonds de solidarité.

 

En complément du fonds de solidarité, pour les entreprises en grande difficulté remplissant les conditions requises, un dispositif de prise en charge des coûts fixes est mis en place en 2021. Pour plus de précisions, cliquez ici.

 

Pour aller plus loin concernant les mesures mises en place, nous vous invitons à consulter la FAQ mise à disposition sur le site du Ministère de l’économie, des finances et de la relance en cliquant ici.

 

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