COVID-19 et santé et sécurité des salariés : le Ministère du Travail publie un protocole national pour les entreprises

21 Septembre 2020

Pour accompagner les employeurs dans leur obligation d'assurer la santé et la sécurité des salariés face à l'épidémie de COVID-19, le Ministère du Travail publie un protocole national qui s'applique dans toutes les entreprises et associations à compter du 1er septembre 2020

 

Le « Protocole national pour la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COVID-19 » constitue un socle minimal de mesures devant être respectées par tout employeur vis-à-vis de ses salariés, dans le cadre de la crise sanitaire que vous traversons. Les consignes qu’il édicte visent à protéger la sécurité et la santé des salariés face au risque de contamination au Covid-19 dans leurs activités professionnelles.

Ce protocole se substitue au protocole national de déconfinement et doit être mis en place dans toutes les entreprises et associations.

Nous vous invitons à rester en veille sur les consignes sanitaires susceptibles d'évoluer très rapidement.

 

Le « Protocole national », divisé en 6 parties et 4 annexes, comporte des mesures relatives aux domaines suivants :

- modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social ;
- mesures de protection des salariés ;
- dispositifs de protection des salariés ;
- tests de dépistage ;
- protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
- prise de température.

  • Annexe 1 : Quelques bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes
  • Annexe 2 : Nettoyage/ désinfection des surfaces et aération des locaux : modalités pratiques
  • Annexe 3 : Les masques
  • Annexe 4 : Les règles de port du masque dans les lieux collectifs clos

 

 

Pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter le questions-réponses du Ministère du travail sur la mise en oeuvre des mesures du protocole sanitaire.

(Cliquez sur l'image pour ouvrir la page correspondante)

 

Par ailleurs, vous trouverez ci-dessous et en documents liés la FAQ relative aux masques mise en place par le Gouvernement :

 

Le service juridique du CoSMoS se tient à votre disposition pour répondre à vos interrogations par le biais de la plateforme juridique et tous les matins de la semaine lors de la permanence juridique.

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