COVID-19 et santé et sécurité des salariés : le Ministère du Travail publie un protocole de déconfinement pour les entreprises

18 Mai 2020

Pour accompagner la reprise des activités par les entreprises et associations après la période de confinement, le Ministère du Travail publie dans un «Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés» les mesures devant être mises en place par les employeurs afin d'assurer la sécurité et la santé des salariés dans la période de crise sanitaire COVID-19.

 

Le « Protocole national de déconfinement » constitue un socle minimal de mesures devant être respectées par tout employeur vis-à-vis de ses salariés, dans le cadre de la reprise des activités après la période de confinement que nous venons de traverser. Les consignes qu’il édicte visent à protéger la sécurité et la santé des salariés face au risque de contamination au Covid-19 dans leurs activités professionnelles.

Ce protocole sera complété par des mesures adaptées aux différents secteurs d’activité. Le Ministère des Sports a initié des travaux dans ce cadre depuis plusieurs semaines, en lien notamment avec les Fédérations sportives.

Il est important de rester en veille sur les consignes sanitaires de reprise d’activité qui seront prises.

Nous vous rappelons sur ce point que le déconfinement progressif annoncé par le Président de la République et le Premier Ministre n’est pas encore effectif à ce jour et que nous sommes en attente des précisions qui seront apportées pour la reprise des activités sportives.

 

Vous trouverez pour rappel les premières annonces faites sur ce point dans le communiqué de presse publié par le Ministère des Sports : http://cosmos.asso.fr/actu/reprise-de-lactivite-sportive-communique-du-18472

 

Après avoir rappelé que le télétravail doit rester la règle pour les activités et postes de travail le permettant, le « Protocole national de déconfinement », divisé en 7 parties, comporte des mesures relatives aux domaines suivants :

- recommandations en termes de jauge par espace ouvert ;
- gestion des flux ;
- équipements de protection individuelle ;
- tests de dépistage ;
- protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
- prise de température ;
- nettoyage et à désinfection des locaux.

 

 

Aide aux structures de moins de 50 salariés investissant dans des équipements de protection contre le COVID-19

Cette aide est proposée à partir du 18 mai 2020 pour des investissements (minimum de 1 000 euros) en équipements de protection (achat ou location) réalisés par les structures à compter du 14 mars 2020 et jusqu'au 31 juillet 2020. La demande (accompagnée des factures) peut être adressée jusqu’au 31 décembre 2020.

Cette aide peut financer, dans la limite de 5 000 euros par demande, jusqu’à 50 % de l’investissement effectué par la structure afin de s’équiper en matériels pour :

  • isoler les postes de travail des salariés exposés au risque sanitaire ; 
  • faire respecter les distances entre les collaborateurs et/ou les publics accueillis ;
  • mettre en place des installations adaptées permanentes ou temporaires.

Vous trouverez plus de précisions sur le site : https://www.ameli.fr/entreprise et dans le document lié en haut à droite du présent article.

 

Par ailleurs, vous trouverez ci-dessous et en documents liés la FAQ relative aux masques mise en place par le Gouvernement :

 

Le service juridique du CoSMoS se tient à votre disposition pour répondre à vos interrogations par le biais de la plateforme juridique et tous les matins de la semaine lors de la permanence juridique.

Contenu réservé exclusivement aux adhérents - reproduction interdite sans autorisation préalable du CoSMoS.

Nos partenaires