COVID-19 et santé et sécurité des salariés : le Ministère du Travail publie un protocole de déconfinement pour les entreprises

24 Juin 2020

Pour accompagner la reprise des activités par les entreprises et associations après la période de confinement, le Ministère du Travail publie un «Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés» les mesures devant être mises en place par les employeurs afin d'assurer la sécurité et la santé des salariés dans la période de crise sanitaire COVID-19.

 

Le « Protocole national de déconfinement » constitue un socle minimal de mesures devant être respectées par tout employeur vis-à-vis de ses salariés, dans le cadre de la reprise des activités après la période de confinement que nous venons de traverser. Les consignes qu’il édicte visent à protéger la sécurité et la santé des salariés face au risque de contamination au Covid-19 dans leurs activités professionnelles.

Pour accompagner l'étape 3 du confinement ayant débuté le 22 juin 2020, le protocole actualisé au 24 juin 2020 assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et facilite le retour à la normalité de l’activité économique tout en respectant les règles sanitaires actuelles fixées par le Haut Conseil de la Santé publique. 

Ce protocole sera complété par des mesures adaptées aux différents secteurs d’activité. 

Il est important de rester en veille sur les consignes sanitaires de reprise d’activité qui seront prises.

 

Vous trouverez par ailleurs à l'adresse suivante les annonces faites par le Ministère des Sports pour l'étape 3 du déconfinement : http://www.sports.gouv.fr/presse/article/deconfinement-3-les-mesures-pour-le-sport-du-22-juin-au-11-juillet-2020

 

 

Le « Protocole national de déconfinement », divisé en 6 parties et 3 annexes, comporte des mesures relatives aux domaines suivants :

- modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social ;
- mesures de protection des salariés ;
- équipements de protection individuelle (EPI) ;
- tests de dépistage ;
- protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
- prise de température.

  • Annexe 1 : Quelques bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes
  • Annexe 2 : Nettoyage/ désinfection des surfaces et aération des locaux : modalités pratiques
  • Annexe 3 : Les masques

 

 

Aide aux structures de moins de 50 salariés investissant dans des équipements de protection contre le COVID-19

Cette aide est proposée à partir du 18 mai 2020 pour des investissements (minimum de 1 000 euros) en équipements de protection (achat ou location) réalisés par les structures à compter du 14 mars 2020 et jusqu'au 31 juillet 2020. La demande (accompagnée des factures) peut être adressée jusqu’au 31 décembre 2020.

Cette aide peut financer, dans la limite de 5 000 euros par demande, jusqu’à 50 % de l’investissement effectué par la structure afin de s’équiper en matériels pour :

  • isoler les postes de travail des salariés exposés au risque sanitaire ; 
  • faire respecter les distances entre les collaborateurs et/ou les publics accueillis ;
  • mettre en place des installations adaptées permanentes ou temporaires.

Vous trouverez plus de précisions sur le site : https://www.ameli.fr/entreprise et dans le document lié en haut à droite du présent article.

 

Par ailleurs, vous trouverez ci-dessous et en documents liés la FAQ relative aux masques mise en place par le Gouvernement :

 

Le service juridique du CoSMoS se tient à votre disposition pour répondre à vos interrogations par le biais de la plateforme juridique et tous les matins de la semaine lors de la permanence juridique.

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