COVID-19 et reprise progressive des activités : document paritaire accompagnant les employeurs et salariés de la branche Sport face aux enjeux de santé et sécurité

1 Juillet 2020

Les partenaires sociaux de la branche Sport ont rédigé un document accompagnant les employeurs et salariés dans la reprise progressive des activités sportives, à la suite de la fin de la période de confinement, décidée par les pouvoirs publics le 11 mai 2020.

 

La reprise progressive des activités sportives depuis lundi 11 mai 2020, au terme de la période de confinement, ne peut être envisagée que dans le respect des règles édictées par le Gouvernement pour la réouverture des structures sportives, suivant les consignes d’hygiène et de sécurité définies par les pouvoirs publics.

 

Le CoSMoS a rédigé et signé, avec la majorité des partenaires sociaux de la branche Sport, un document accompagnant cette reprise progressive des activités par les employeurs de la branche Sport.

 

Plus précisément, ce texte a pour objectif de relayer, de manière pédagogique, auprès des employeurs et salariés de la branche, les mesures générales de prévention sanitaire applicables pour la reprise des activités par les structures sportives en situation de risque épidémiologique COVID-19, telles que définies à date par le Gouvernement.

 

Attention ! ce document a vocation à être complété par les consignes sanitaires qui viendraient à être officiellement définies dans le secteur. Il est notamment important d’articuler son contenu avec les guides de reprise publiés dans les différentes disciplines et espaces de pratique sportifs.

 

Ce document de branche a été déposé auprès du Ministère du Travail et est en attente de validation et publication.

 

Par ailleurs, pour votre information, nous vous relayons les dispositifs d’aides accompagnant l’employeur dans l’organisation de la reprise d’activité : 

 

Vous trouverez à l'adresse suivante un outil mis à la disposition des entreprises de moins de 250 salariés par le Ministère du Travail http://cosmos.asso.fr/actu/covid-19-et-aides-la-reprise-des-activites-le-18719

 

Aide aux structures de moins de 50 salariés investissant dans des équipements de protection contre le COVID-19

Cette aide est proposée à partir du 18 mai 2020 pour des investissements (minimum de 1 000 euros) en équipements de protection (achat ou location) réalisés par les structures à compter du 14 mars 2020 et jusqu'au 31 juillet 2020. La demande (accompagnée des factures) peut être adressée jusqu’au 31 décembre 2020.

Cette aide peut financer, dans la limite de 5 000 euros par demande, jusqu’à 50 % de l’investissement effectué par la structure afin de s’équiper en matériels pour :

  • isoler les postes de travail des salariés exposés au risque sanitaire ; 
  • faire respecter les distances entre les collaborateurs et/ou les publics accueillis ;
  • mettre en place des installations adaptées permanentes ou temporaires.

Vous trouverez plus de précisions sur le site : https://www.ameli.fr/entreprise et dans le document lié en haut à droite du présent article.

 

Par ailleurs, vous trouverez ci-dessous et en documents liés la FAQ relative aux masques mise en place par le Gouvernement :

 

Le service juridique du CoSMoS se tient à votre disposition pour répondre à vos interrogations par le biais de la plateforme juridique et tous les matins de la semaine lors de la permanence juridique.

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