Coronavirus COVID-19 : relai des mesures à prendre par les employeurs et des dispositifs en soutien aux entreprises

26 Juin 2020

Le CoSMoS relaie auprès de ses adhérents les informations et mesures énoncées par le Gouvernement face à la propagation du COVID-19 (CoronaVirus Disease), et en réponse aux difficultés rencontrées par les entreprises.

 

En raison de l’obligation de santé et de sécurité de l’employeur vis-à-vis de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail) et dans le but de limiter la propagation du Coronavirus sur le territoire, toutes les entreprises françaises sont tenues d’observer les recommandations sanitaires prévues par le Gouvernement.

 

Vous trouverez dans cet article les recommandations officielles et liens utiles recensés ce jour par le CoSMoS. Attention, le CoSMoS vous transmet les informations et recommandations fournies par le Gouvernement au jour de la publication de cet article. La situation étant évolutive, il est nécessaire que chaque employeur continue à se tenir informé des évolutions. Par ailleurs, le CoSMoS n’a pas vocation à remplacer les conseils de votre service de santé au travail.

 

Attention ! Les mesures prises par le Gouvernement évoluent rapidement. Nous vous invitons en conséquence à consulter très régulièrement les sites internet officiels dédiés mis en place.

 

 

RECOURS AU DISPOSITIF DE L'ACTIVITE PARTIELLE

A noter : Le dispositif classique d’activité partielle fait l’objet d’adaptations compte tenu de la situation sanitaire exceptionnelle. Son régime est modifié par les textes de loi, ordonnances et décret publiés, et à venir. Les contenus ci-dessous prennent en compte ces éléments nouveaux.

 

(Cliquez sur les images pour ouvrir les pages correspondantes)

 

 

 

A noter : Le Ministère du travail permet aux entreprises d'effectuer la déclaration d'activité partielle dans un délai de 30 jours à compter de la mise en activité partielle avec un effet rétroactif à la première heure chômée.

 

Bon à savoir : Un questions-réponses à destination des entreprises et des salariés est publié sur le site du Ministère du travail. Ce document présente les dispositifs proposés par le Gouvernement face à l'épidémie du Coronavirus COVID-19. Vous pouvez le consulter à l'adresse suivante : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

 

 

RELAIS DES MESURES A PRENDRE PAR LES EMPLOYEURS

 

 

 

Bon à savoir :  Un numéro vert (0 800 130 000) mis en place par le Ministère des solidarités et de la santé répond aux questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7.
Attention ! Cette plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux, si vous présentez des signes d’infections respiratoires, il faut contacter le 15.

 

Important Vous souhaitez mettre en place le télétravail ? Nous vous invitons à consulter notre fiche pratique sur ce sujet.

LES INTERLOCUTEURS A SOLLICITER

  • Votre préfecture ou l’Agence régionale de santé (ARS) : https://www.ars.sante.fr/ ;
  • Votre service de santé au travail, qui pourra vous conseiller sur la mise en œuvre des présentes recommandations ;

Pour rappel, le médecin du travail a un rôle exclusif de prévention des risques professionnels et d’information de l’employeur et des salariés. A ce titre le service de santé au travail relaie à ses adhérents les consignes sanitaires diffusées par le gouvernement. 

  • Votre comité social et économique (CSE) lorsqu’il existe pour la mise en place des recommandations.

 

Vous pouvez également suivre l’évolution de la situation en consultant les informations régulièrement mises à jour sur les sites internet :

 

 

 

RELAIS DES DISPOSITIFS MIS EN PLACE EN SOUTIEN AUX ENTREPRISES ET ASSOCIATIONS 

 

Retrouvez ci-dessous et au lien suivant les mesures de soutien aux entreprises et associations impactées par le Coronavirus : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises.

 

 

Bon à savoir : Vous pouvez obtenir plus d'informations sur le Prêt garanti par l'Etat en cliquant ici

 

 

 

 

 

 

FONDS SOCIAL EUROPEEN 

Vous pouvez consulter à partir du lien suivant les mesures prises par les acteurs du Fonds social européen FSE : http://www.fse.gouv.fr/covid-19-ce-que-font-les-acteurs-du-fse

Vous retrouverez également dans les documents liés en haut à droite  :

- un questions-réponses sur les programmes et opérations cofinancés par le FSE ; 

- un message du Délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle aux porteurs d'un projet du Fonds social européen géré par l'Etat.  

 

RELAIS DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES PAR LE MINISTERE DU TRAVAIL EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET D'APPRENTISSAGE

Retrouvez, dans les documents liés (en haut à droite de cette page) :

- l'ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle (il est notamment à noter le report, du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022, de l’échéance fixée initialement par la loi aux organismes de formation professionnelle pour obtenir la certification qualité) ; 

- les trois notes « questions-réponses » publiées par le ministère du Travail sur le sujet « Formation professionnelle et Covid-19 » : modalités de poursuite à distance des formations et conditions de report ou d’annulation / conséquences pour l’apprentissage / Compte personnel de formation.

- l’instruction du 09 avril 2020 relative au renforcement du FNE-Formation dans le cadre de la crise du Covid-19.

- Une FAQ FNE-Formation du ministère du Travail en date du 21 avril (mise à jour au 04 juin)

- Un modèle de convention entreprise/DIRECCTE dans le cadre du FNE-Formation.

- Un modèle de demande de subvention dans le cadre du FNE-Formation.

 

RELAIS DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES PAR L'AFDAS, OPERATEUR DE COMPETENCES DE LA BRANCHE SPORT

Retrouvez dans les documents liés (en haut à droite de cette page) la note, communiquée par l'Afdas, consacrée aux mesures exceptionnelles prises par l'Opérateur de compétences de la branche ainsi que la fiche synthétique de présentation du dispositif FNE-Formation.

 

ADAPTATIONS DU DROIT DU TRAVAIL LIEES A LA CRISE SANITAIRE

Attention ! Sont ici listées les principales mesures prises par les Ordonnances du 1er avril 2020. Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter les textes des ordonnances en cliquant sur les liens correspondant.

 

Représentants du personnel – CSE

Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel

 

Cette ordonnance prévoit la suspension des processus électoraux en cours, et ce pour un délai allant du 12 mars 2020 au 31 août 2020 inclus.

Dans le cas où le premier tour a déjà eu lieu, il reste toutefois valable. Les modalités d’appréciation de l’électorat et de l’éligibilité sont également adaptées, de même que la protection des salariés candidats et élus.

Pour les employeurs n’ayant pas encore mis en place le CSE, alors que les conditions d’effectifs étaient remplies au sein de la structure, le processus d’élection devra également être engagé entre le 24 mai 2020 et le 31 aout 2020 au plus tard.

L’ordonnance permet également de dispenser l’employeur d’organiser une élection partielle, si la situation conduisant à l’envisager intervient moins de 6 mois après le 31 août 2020. 

Enfin, le texte adapte aux particularités de la situation actuelle les modalités de consultation des représentants du personnel (généralisation de la visioconférence, audioconférence, voire de manière exceptionnelle, messagerie électronique instantanée), et organise les obligations spécifiques de leur consultation liées aux mesures exceptionnelles Covid-19.

 

Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire

 

Formation professionnelle - entretiens professionnels

Ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle

 

Ce texte permet de reporter les bilans d’entretiens professionnels, devant avoir lieu tous les 6 ans, et les sanctions attachées, au 31 décembre 2020.

Compte tenu des fermetures actuelles des centres de formations, CFA et organismes de formation les contrats d’alternance peuvent faire l’objet de prolongations.

La certification obligatoire des organismes de formation est également repoussée d’un an, au 1er janvier 2022 (au lieu du 1er janvier 2021 comme prévu).

 

Médecine du travail

Ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des mission des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des amendes préalables d'autorisation d'activité partielle

 

Ce texte vient préciser le rôle du médecin du travail dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 (prescription ou renouvellement d’arrêts de travail, compétence à procéder à des tests de dépistage …).

Il est également prévu un report des visites médicales de suivi des salariés, sauf exception décidée par le médecin du travail lui-même.

 

Prime exceptionnelle pouvoir d’achat

Ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

 

Cette ordonnance modifie notamment le montant maximum de la prime et sa date limite de versement, ouvre la possibilité de la verser même en l’absence d’accord d’intéressement et ajoute un critère de modulation de son montant entre les salariés de la structure.

Vous retrouverez notre article d’actualité complet sur les conditions du versement de cette prime à l’adresse suivante : http://cosmos.asso.fr/actu/prime-exceptionnelle-de-pouvoir-dachat-2020-17335

 

 

Le service juridique du CoSMoS se tient à votre disposition pour répondre à vos interrogations par le biais de la plateforme juridique et tous les matins de la semaine lors de la permanence juridique.

 

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