Conditions générales de vente des produits CoSMoS

Conditions générales de vente des produits CoSMoS


Bienvenue sur notre site Internet. Ces conditions générales de vente constituent un contrat légal entre vous et le CoSMoS. En utilisant ce site, vous en acceptez les termes d'utilisation. Dans le cas contraire, veuillez ne pas utiliser ce site.

1. Acceptation des conditions
2. Produits
3. Commande
4. Livraison
5. Prix
6. Paiement
7. Litiges
8. Informations légales


1. Acceptation des conditions

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le CoSMoS, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.


2. Produits

Le CoSMoS est tenu de respecter la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du Code Civil qui dispose que  « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s’il les avait connus ».

Les informations recueillies sur notre site ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
 

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le CoSMoS confirme l'acceptation de sa commande à l’acheteur à l'adresse email que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Le CoSMoS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Néanmoins, les commandes ne sont définitives qu’à la date de réception du règlement pour les chèques et à celle du débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires.
Une fois le règlement réceptionné, le dossier est validé pour une prise en charge immédiate et une expédition dans les plus brefs délais.
Le CoSMoS se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Le CoSMoS s’engage à en informer l’acheteur par tout moyen à sa disposition.

L’acheteur garantit que les données personnelles fournies lors de sa commande sont exactes, à jour et complètes à tous égards. Il s’interdit de se faire passer pour une autre personne physique ou morale, quelle qu’elle soit, ou d’utiliser un faux nom ou tout autre nom qu’ il n’a pas le droit d’utiliser.


4. Livraison

Un délai de 7 jours ouvrés sera nécessaire pour honorer chaque commande, entre la date de la commande et la date de la livraison. La livraison dépend de la disponibilité des produits ainsi que de la vérification bancaire nécessaire à la bonne marche du processus. En cas de retard, le CoSMoS engagera des démarches pour informer au mieux son acheteur des délais (prioritairement par email).

Toutes les commandes passées au CoSMoS sont destinées à l'usage personnel des acheteurs. Les acheteurs ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour. Il dispose, dans ce cadre, d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du CoSMoS en cas d’article manquant ou dégradé.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville et adresse email), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

La commande sera accompagnée d’une facture acquittée.


5. Prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Le prix mentionné sur le site Internet www.cosmos.asso.fr est entendu toutes taxes comprises.
Il comprend notamment la TVA applicable ou toutes autres taxes applicables.
Le prix est exprimé en euros.

En application de la loi du 12 mai 1980 n°80-335, le CoSMoS conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par l’acheteur.


6. Paiement

Le prix facturé à l’acheteur est le prix indiqué sur le site Internet www.cosmos.asso.fr.

Le prix des articles commandés est payable en totalité et au comptant au CoSMoS le jour de la commande effective, selon un des modes de règlement suivants :
- par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne),
- par chèque.

 Le CoSMoS a mis en place pour  ses acheteurs une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé. Le paiement sécurisé des Banques LCL permet aux acheteurs de régler via un serveur bancaire du LCL dans un environnement sécurisé.

Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?
Lors de son paiement, l’acheteur enregistre son numéro de carte, la date d'expiration et, pour certaines cartes, le cryptogramme visuel qui sont aussitôt cryptés dans son ordinateur avant d'être envoyés à la banque du CoSMoS (LCL) par Internet.
Les numéros de carte bancaire de l’acheteur sont donc dirigés vers les serveurs de la banque. Le règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que les numéros sont connus seulement du partenaire bancaire LCL.
La commande validée par l’acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’acheteur prévenu par email. Par ailleurs, le CoSMoS se réserve le droit de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel existerait un litige.
Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.

Le paiement par chèque en Euros.
A droite du formulaire en ligne, l’acheteur télécharge le formulaire de commande, le remplit et l’envoie par courrier au CoSMoS, accompagné du chèque libellé à l’ordre du CoSMoS et correspondant au montant de la commande.


7. Litiges

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation souveraine des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, l’acheteur s'adressera par priorité au CoSMoS pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


8. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L’acheteur dispose (article 34 de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit s'exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : CoSMoS – 1, avenue Pierre de Coubertin 75640 Paris Cedex 13.
De plus, le CoSMoS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses acheteurs à un tiers.
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