Complémentaire santé obligatoire : modèles de courriers

21 Décembre 2015

Au 1er janvier 2016, tous les employeurs devront avoir proposé le bénéfice de la couverture santé à chacun de leurs salariés. Ces derniers pourront soit adhérer à cette complémentaire, soit présenter un cas de dispense d'affiliation. Voici un modèle de proposition de couverture complémentaire santé et un modèle de dispense à l'initiative du salarié.


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