Commission Paritaire Nationale Sport Professionnel
Les partenaires sociaux de la branche, au cours d'une réunion du 31 août 2007, ont convenu de la création de la Commission Paritaire Nationale du Sport Professionnel.
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Missions
Cette commission :
- traite de toute question relative au chapitre 12,
- formule toute proposition à la Commission Mixte Paritaire (CMP) et à la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation du Sport (CPNEF),
- instruit, étudie et transmet les accords signés dans le cadre de ce chapitre et émet un avis.
La commission s'est réunie pour la première fois au mois d'octobre 2007.
Composition
Elle est composée paritairement des représentants des organisations patronales et syndicales signataires de la CCNS.
Présidence : Philippe DIALLO (COSMOS)
Vice-présidence : Franck LECLERC (FNASS)
Secrétariat : COSMOS
