Commission Paritaire Nationale de Prévention, d'Hygiène, de Sécurité et de Veille Sanitaire

Elle est composée paritairement de représentants des organisations d'employeurs, d'une part, et des syndicats de salariés, d'autre part, les uns et les autres signataires de la CCNS.

Publié le 22 janvier 2016

Mis à jour le 10 septembre 2014

Missions

- analyser toutes les banques de données (statistiques de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés)

- proposer aux partenaires sociaux des actions en vue d'une politique de prévention de la santé et de sécurité au travail

- élaborer des recommandations, après analyse des activités physiques et sportives, sur les différents dispositifs de sécurité selon les réglementations en vigueur

- donner à la Commission Mixte Paritaire (CMP), sur sa demande, des avis sur tout sujet entrant dans ses attributions (possibilité de faire appel à des experts)

Composition

Elle est composée paritairement des représentants des organisations patronales et syndicales signataires de la CCNS.

Présidence : COSMOS
Vice-présidence : CGT-FO
Secrétariat : COSMOS