Commission Paritaire Nationale de Dialogue Social

Elle est composée paritairement de représentants des organisations d’employeurs, d’une part, et des syndicats de salariés, d’autre part, les uns et les autres signataires de la CCNS.

 

Missions

- poursuivre les travaux et expériences engagées dans le paritarisme
- faire aux partenaires sociaux toute proposition de nature à favoriser le dialogue entre employeurs et salariés de la branche
- soumettre ces propositions à la Commission Mixte Paritaire (CMP)
- assurer le suivi de ces propositions
 

Composition

Elle est composée paritairement des représentants des organisations patronales et syndicales signataires de la CCNS.

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