Articulation télétravail et activité partielle : attention aux risques de sanctions pour travail illégal

10 Avril 2020

Comme l’a rappelé la Ministre du travail concernant le cadre légal de l’activité partielle : un salarié placé en activité partielle ne peut pas, dans le même temps, télétravailler pour le compte de son employeur, même de façon accessoire.


Accès restreint

Vous devez être connecté pour pouvoir consulter ce contenu.

J'ai oublié mon mot de passe.

Vous êtes EMPLOYEURS DU SPORT ?

Vous rencontrez des difficultés dans votre quotidien d'employeur ?

ADHEREZ au CoSMoS et vous serez :

  • Conseillé par des juristes spécialisés à votre écoute par téléphone et par mail,
  • Accompagné via des outils actualisés en ligne (modèles de contrat de travail, fiches pratiques…),
  • Informé via une newsletter d’actualités et des alertes infos,
  • Formé via des sessions de formation à un tarif avantageux,
  • Représenté dans toutes les négociations de la branche sport avec les syndicats de salariés, et auprès des pouvoirs publics.

Pour ADHERER, cliquez ici.

Contenu réservé exclusivement aux adhérents - reproduction interdite sans autorisation préalable du CoSMoS.

Nos partenaires

AESIO AG2R Chorum Umanens