Accord sur les salaires minima dans le sport

9 Septembre 2014

Le CoSMoS a signé un accord avec les partenaires sociaux portant sur les salaires minima. Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel d'un arrêté d'extension.

L’avenant n° 88 à la CCN du sport (du 15/05/2014) réévalue le SMC (salaire minimum conventionnel) de 2,25 %. Le dernier accord du même type remontait au 9 mai 2012.

L’ensemble des minima est donc impacté par cette augmentation, ainsi que la prime conventionnelle d’ancienneté des salariés qui en bénéficient (salariés des groupes 1 à 6).

Bien que le texte indique une entrée en vigueur au 1er juillet 2014 (au plus tôt), les partenaires sociaux ont prévu, conformément à l’usage dans la branche, de conditionner sa mise en œuvre à son extension par le ministre du travail (par arrêté publié au Journal officiel).

En pratique, il s'appliquera aux salaires versés le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l’arrêté d’extension.

Compte tenu des délais administratifs inhérents à cette procédure, l’augmentation des minima n'est toujours pas effective à la date du 9 septembre. Si l'extension intervient courant septembre, la réévaluation s'appliquera donc, sans effef rétroactif, au plus tôt à compter du 1er octobre.

Nous vous informerons sans délai de la publication de cet arrêté.

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