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La CCNS

La CCNS
  • La CCNS s'impose, depuis le 25/11/2006, à tous les employeurs du sport dont l'activité principale rentre dans son champ d'application.
  • Elle adapte le droit du travail aux spécificités du monde sportif.
  • Elle s'applique sur tout le territoire français, à l'exclusion des TOM, qui peuvent toutefois choisir de l'appliquer.

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